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Focus N°139 – Septembre 2020 – Les congés bonifiés

01 septembre 2020

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°139 L’objet de ce focus est d’une part d’appréhender les demandes de congés bonifiés pour les accepter ou non, et d’autre part d’analyser les conséquences d’un congé bonifié (fr…

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Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou V…

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Formation – Certificat national d’intervention en autisme (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Formation, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2019 avait créé deux certificats d’intervention en autisme, avec pour objectif principal de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes atteinte…

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Contrat d’apprentissage – Aide forfaitaire

30 août 2020

Sentinelle • Apprenti, Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 24 Août 2020 vient définir les modalités d’attribution des aides versées aux employeurs (de moins de 250 employés et sous certaines conditions, aux employeurs de plus de 250 salar…

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Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020, p…

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Budget – Modèle de suivi et d’exécution – EPRD (août 2020)

30 août 2020

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Prime COVID – Etablissement public de santé (Incontournable)

30 août 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Une instruction en date du 9 Juin 2020 revient sur les modalités de la mise en œuvre de la prime COVID au personnel de droit public des établissements publics de santé. Au-delà des éléments réglementa…

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Mesures COVID – Port du masque – Lieux de travail

30 août 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Ministère du travail a mis en ligne un protocole sanitaire révisé, concernant notamment le port du masque dans les espaces de travail en entreprises. Ce protocole s'inscrit dans l'obligatio…

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Rémunération des médecins libéraux – Unité de réanimation et médecine COVID – Etablissements priv&e

30 août 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Une instruction en date du 29 mai 2020 précise les conditions dans lesquelles un dispositif de financement dérogatoire peut-être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendr…

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