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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Expérimentations - Innovation système de santé, Organisation des soins, Sentinelle

L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin de permettre notamme…

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EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèles de présentation (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de présentation, Sentinelle

Un arrêté du 28 novembre 2019, publié au JORF du 5 décembre vient modifier les modèles de présentation de l’EPRD des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant a…

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Frais de déplacement – Fonction publique – Taux

15 décembre 2019

Sentinelle • Décembre 2019, Entrée en vigueur, Sentinelle

Un arrêté du 11 octobre 2019 a fixé les taux des indemnités de mission à compter du 1er Janvier 2020 :   France métropolitaine Outre-Mer   Taux de base Grandes villes et Grand Paris Com…

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Employeurs publics – Déclaration sociale nominative – Calendrier de mise en œuvre de la transmission obligatoire

15 décembre 2019

Sentinelle • Décembre 2019, Entrée en vigueur, Sentinelle

Le décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018 a fixé les dates limites auxquelles les employeurs publics ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci seront tenus de t…

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Plafond de la sécurité sociale – 1er Janvier 2020

15 décembre 2019

Sentinelle • Décembre 2019, Entrée en vigueur, Sentinelle

Un arrêté en date du 2 Décembre 2019 vient fixer le plafond de la sécurité sociale à compter du 1er Janvier 2020 : Valeur mensuelle : 3428 euros Valeur journalière : 189 euros Arrêté du…

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Vigilances sanitaires – Evènements indésirables – Organisation territoriale

15 décembre 2019

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un décret du 6 décembre 2019 publié au JORF du 8 décembre 2019 sont organisés le fonctionnement et les missions des structures régionales et autonomes de vigilances relatives aux produits de santé…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2019, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association France Parkinson voit son agrément national faire l’objet d’un renouvellement pour une durée de 5 ans à compter du 6 décembre 2019. Arrêté du 27 novembre 2019 portant renouvellement…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019)

15 décembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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