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Refus du renouvellement de contrat par un agent – Modification substantielle – Droit aux ARE

15 décembre 2019

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 8 Novembre 2019, le Conseil d’Etat se penche sur l’épineuse question du droit aux ARE d’un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat, en présence d’une modificatio…

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Anticipation – Tensions hospitalières – Besoin journalier

15 décembre 2019

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une circulaire du 7 Novembre 2019, à l’attention des directeurs d’ARS, mise en ligne le 3 Décembre 2019, met en place une action visant à diffuser le besoin journalier minimal en lits (BJML) afin d’as…

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Prime forfaitaire de risques – Précisions sur les critères d’attribution

12 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…

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Admission en EHPAD – Dossier unique

11 décembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le Cerfa n°14732 portant « dossier de demande unique en vue d’une admission temporaire ou permanente en EHPAD » a été modifié (Sentinelle n°252, Novembre 2019, Q1). Ce modèle entre en vigueu…

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N°254 du 16 au 30 Novembre 2019

01 décembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Etapes et déroulé de la procédure disciplinaire dans les établissements publics pour le personnel non médical

01 décembre 2019

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Commissions administratives paritaires – Compétences – Lignes directrices de gestion (décembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

La Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a introduit dans son article 30 le principe des lignes directrices de gestion, permettant de détermine…

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Cas d’exclusion de substitution médicamenteuse (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté du 12 Novembre vient définir les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la sant…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2019)

29 novembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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