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Agent contractuel – Cdisation – Unicité d’employeurs

14 novembre 2019

Sentinelle • Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat juge pour la première fois qu’un agent contractuel employé pendant plus de six ans dans les mêmes fonctions auprès de différents employeurs peut obtenir un CDI s’il est prouvé un lie…

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Responsabilité du comptable public – Rémunération illégale – Primes des agents contractuels

14 novembre 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un arrêt de la Chambre régionale des comptes est venu utilement rappeler la responsabilité du comptable publique en matière de versement des rémunérations et des pièces justificatives dont il doit dis…

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Recrutement des assistants médicaux dans les cabinets libéraux (novembre 2019)

14 novembre 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’avenant n°7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie prévoit le recrutement des assistants médicaux. (Cf. Sentinelle 248, Août 2019 Q2) L’…

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Prime d’assistance à la régulation médicale

04 novembre 2019

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 4 Novembre 2019 instaure pour les personnels exerçant les fonctions d’assistance à la régulation médicale et disposant du diplôme d’assistant de régulation médicale, une prime mensuelle.…

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N°252 du 16 au 31 Octobre 2019

03 novembre 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Règles d’indemnisation du chômage – 1er Novembre 2019

30 octobre 2019

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, octobre 2019

Le décret 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage venant modifier les règles relatives à l’assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2019. Les règles qui y sont déta…

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RGPD – Analyse d’impact – Liste d’exemption – CNIL

30 octobre 2019

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L'article 35.1 du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit qu'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) doit être menée quand un traiteme…

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Protection fonctionnelle – Modalités – Droit de réponse (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Dans un arrêt du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat est venu rappeler  le champ d’application et la portée de la protection fonctionnelle. Dans cette affaire, un fonctionnaire s’estimant mis en c…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2019)

30 octobre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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