Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office

14 janvier 2020

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances psychotropes – Liste (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substances psychotropes, Substances vénéneuses et stupéfiants

La troisième partie de la liste des substances psychotropes figurant en annexe de l’arrêté du 22 février 1990 (substances, sels et préparations renfermant substances ou leurs sels) est complétée par u…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent

14 janvier 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF ho…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Responsabilité des comptables publics – Préjudice financier – Volonté de l’ordonnateur – Délégation

14 janvier 2020

Sentinelle • Comptabilité, Comptables publics, Sentinelle

Dans une décision du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat est venu sanctionner les modalités d’appréciation, par le juge des comptes, de l’existence d’un préjudice financier causé à un organisme public…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Modification de la liste II (janvier 2020)

14 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste II de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 13 Janvier 2020 publié au JORF du 15 Janvier. Est ajoutée l’hydroxychloroq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences

14 janvier 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réduction générale des cotisations et contributions sociales

14 janvier 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Le Décret du 2 Janvier 2020 fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2020 pour le régime général (et les régimes spéciaux des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications