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Lutte contre le Gaspillage – Matériel médical – Plastique

10 février 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par une loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire parue au JORF du 11 février 2020, il est proposé un équilibre entre la responsabilité des entrepr…

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Sentinelle N°258 du 16 au 31 Janvier 2020

02 février 2020

Sentinelle • Année 2020, Intégrales, Sentinelle

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Violences conjugales – Mesures diverses (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une circulaire du 28 Janvier 2020, publiée le 31 Janvier 2020 vient présenter les nouvelles dispositions issues de la Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la f…

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Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (Incontournable)

30 janvier 2020

Sentinelle • Cumul d'activités, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (Incontournable)

30 janvier 2020

Sentinelle • 2019, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)

30 janvier 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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