Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

15 août 2019

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (août 2019)

15 août 2019

Un arrêté du 2 août 2019, publié au JORF du 11 août, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégu…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Infirmiers en pratique avancée

15 août 2019

Un décret du 12 août 2019 complète la liste des domaines d’intervention prévus à l’article R. 4301-2 du Code de la santé publique, avec la spécialité « psychiatrie et santé mentale ». Le déc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Compétence – IBODE – Dérogations – Report (août 2019)

15 août 2019

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Coordination des soins – Plan personnalisé de coordination en santé

15 août 2019

La HAS a mis en ligne le 25 juillet 2019 un outil de coordination générique pour l’ensemble des acteurs de la santé, avec pour objectif d’améliorer le parcours de santé de l’usager, dans le cadre des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Fonction Publique – Refonte – Clarification (août 2019)

15 août 2019

La loi n° 2019-828 dite de transformation de la fonction publique a été publiée au JORF du 7 août 2019. Elle se propose de transformer en profondeur la fonction publique et s’articule autour de 5 axes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Fonction Publique – Refonte – Clarification

06 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Compétence – IBODE – Dérogations – Report

01 août 2019

Sentinelle • Sentinelle

Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Développement professionnel continu – Orientations nationales 2020-2022

31 juillet 2019

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 31 juillet 2019 fixe pour la période 2020-2022 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Les orientations du DPC sont fixées d’…

Réservé aux abonnés Sentinelle