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Relèvement du SMIC (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, SMIC, Sentinelle

A compter du 1er Janvier 2020, le montant brut horaire du SMIC est de 10.15€ (une augmentation de 1.20%). Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum d…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2019, publié au JORF du 26 décembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits…

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Substances classées stupéfiants – Modification (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de modifications par un arrêté du 20 décembre 2019 publié au JORF du 27 décembre 2019.…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – HAD (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – SSR et Psychiatrie (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Les arrêtés du 23 décembre 2016 relatifs au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et au recueil e…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales – MCO (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou…

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CDD unique pour le remplacement de salariés – Expérimentation

30 décembre 2019

Sentinelle • Contractuels, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 18 Décembre 2019, paru au JORF du 19 décembre 2019 et pris en application de l’article 53 de la Loi 2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui p…

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Conditions de travail – Exposition professionnelles

30 décembre 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret du 27 Décembre 2019 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques, issues de la Directive UE 2017/164 du 31 Janvier 2017 établissant une q…

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Prise en charge des ressortissants algériens

30 décembre 2019

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction en date du 17 Octobre 2019 vient préciser les modalités de mise en œuvre du Protocole d’accord entre la France et l’Algérie sur la prise en charge des ressortissants algériens en Franc…

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