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Focus N° 131 – Janvier 2020 – Les astreintes

01 janvier 2020

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article En premier lieu, il convient de répondre à la question de savoir si ces permanences assurées par des agents hospitaliers entrent ou non dans leur temps de travail. En tant que te…

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Protocole de coopération entre professionnels de santé – Exigences de qualité et de sécurité

30 décembre 2019

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

Un décret du 27 Décembre 2019 introduit au sein du Code de la santé publique, un article R4011-1, définissant les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération entre professionnels…

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Violences conjugales – Mesures diverses

30 décembre 2019

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Violences conjugales

Une Loi en date du 28 Décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille pose des mesures en matière de lutte contre les violences conjugales qui intéressent indirectement les étab…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Révision

30 décembre 2019

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret en date du 31 Décembre 2019 vient modifier le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixant les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents…

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Forfait IVG

30 décembre 2019

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté en date du 11 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 26 Février 2016 relatif aux forfaits afférents aux IVG médicamenteuses. Le montant du forfait comprend la prise initiale, associée le c…

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Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux

30 décembre 2019

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

Un décret du 17 Décembre 2019 paru au JORF du 19 décembre 2019 est venu renforcer les modalités de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux et vient en conséquence modifier le Code de l’a…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019)

30 décembre 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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