Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

ESMS – Risques liés à l’eau chaude et risque de légionellose

14 mars 2019

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

Une note d’information de la DGCS du 15 février 2019, mise en ligne le 1er mars, a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements médico-sociaux d’hébergement de personnes âgées et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2019

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Les incontournables, Sentinelle

Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2019

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (mars 2020)

14 mars 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux de contribution financière CNG 2019

14 mars 2019

Sentinelle • Comptabilité, Contribution CNG, Sentinelle, Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications