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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants

14 février 2019

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…

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N°235 du 1er au 15 Février 2019

14 février 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur

14 février 2019

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 11 février 2019. Cette liste comprend 18 nouveaux produits sous toutes leu…

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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

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Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté  du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hos…

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