Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (janvier 2019)

30 janvier 2019

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2019)

30 janvier 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019

30 janvier 2019

Sentinelle • Concours, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Trois arrêtés du 4 janvier 2019 publiés au JORF du 16 janvier ouvrent pour 2019 les concours aux cycles d’admission à la formation : D’élèves directeurs d’hôpital D’élèves directeurs d'établi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins de réhabilitation psychosociale – Note de cadrage

30 janvier 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Une instruction de la DGOS du 16 janvier 2019, mise en ligne le 25 janvier, vient préciser le cadre de la structuration et de l’organisation du développement des soins de réhabilitation psychosociale…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2019 d’appel à projets

30 janvier 2019

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 16 janvier 2019, la DGOS a lancé la campagne 2019 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Perte de dossier patient – Inversement de la charge de la preuve

30 janvier 2019

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt en date du 26 septembre 2018 (transposable aux établissements publics), la Cour de Cassation est venue poser les conséquences juridiques liées à la perte d’un dossier médical par un étab…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales

30 janvier 2019

Sentinelle • Heures supplémentaires, Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Dans le cadre des mesures annoncées pour le pouvoir d’achat, un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier, vient fixer les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées

30 janvier 2019

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 j…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ATIH – Enquête Achat et Consommation de médicaments

30 janvier 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par voie d’une note d’information du 23 janvier 2019, la DGOS annonce la poursuite de l’enquête achat et consommation des médicaments à l’hôpital. Cette enquête collecte, par médicament, le code UCD,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications