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Vacance d’emploi – Obligation de publicité – Espace numérique commun

30 décembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret du 28 décembre 2018 publié au JORF du 30 décembre, instaure une obligation de publicité des créations et vacances de tout emploi permanent sur un espace numérique commun aux trois fonctions…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

30 décembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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Entreprises adaptées – Conditions d’agrément et de financement

30 décembre 2018

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du  28 décembre 2018, publié au JORF…

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Compte Epargne Temps (CET) – Valorisation – Transfert

27 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par deux arrêtés des 19 et 20 décembre 2018 ont été révisés les arrêtés des 17 avril 2014 ( Voir Sentinelle n° 120),  afin de modifier les modalités de comptabilisation et de transfert des droits…

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Département d’information médicale (DIM) – Accès aux données – Secret professionnel

27 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 26 décembre 2018 modifie les modalités d’organisation de la fonction d'information médicale. Il est précisé tout d’abord qu’il revient au médecin DIM de coordonner l'élaboration e…

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2019

25 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innov…

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Commande publique – Codification – Achats innovants – Prix révisable

25 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret daté du 24 décembre 2018 est tout d’abord poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. De plus, parmi les nouvelles mesures édictées, est prévu notamment qu’à titre e…

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Compte personnel de formation – Modalités d’abondement spécifique

19 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Pris pour l’application des articles 1 et 44 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 18 décembre 2018, publié au JORF du 20 décembre…

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Prélèvement à la source – Etablissements publics – Note d’information

19 décembre 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 13 décembre 2018, mise en ligne le 18 décembre, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) par le…

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