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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’agrément national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique accordé à l’Association de défense et d'étude des personnes amputées (ADEPA) est renouvelé po…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

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Maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du comité médical – Décision créatrice de droit

29 novembre 2018

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un arrêt du 9 novembre 2018 relatif à un fonctionnaire territorial mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu préciser le régime applicable aux décisions de…

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Sages-femmes – Prescriptions de dispositifs médicaux

29 novembre 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sages-Femmes, Sentinelle

Par un arrêté du 21 novembre 2018, publié au JORF du 27 novembre, l’arrêté du 27 juin 2006 modifié fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire intègre dés…

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Diagnostic prénatal – Examens génétiques portant sur l’ADN fœtal – Régime des autorisations

29 novembre 2018

Sentinelle • Diagnostic prénatal, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 28 novembre 2018, publié au JORF du 30 novembre, vient modifier le régime des conditions d’octroi d’une autorisation de pratiquer des examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libr…

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Ingénieurs hospitaliers – PPCR – Modifications statutaires (novembre 2018)

29 novembre 2018

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Des textes relatifs à la mise en œuvre du Protocole PPCR pour le corps des ingénieurs de la FPH et des ingénieurs de l’APHP ont été publiés au JORF du 18 novembre 2018. Le décret 2018-999 du 16 novemb…

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Liste des agents bénéficiant d’une décharge d’activité syndicale – Document administratif communicable

29 novembre 2018

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Dans un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a confirmé le caractère communicable de la liste des personnels déchargés de tout ou partie de leur service au titre de leur activité syndicale. Da…

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