Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Avancement de grade 2018 – Taux de promotion (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Avancement de grade - Taux de promotion, Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (septembre 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au JORF du 6 septembre 2018 après avoir fait l’objet d’un contrôle de constitutionnalité par le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Internes – Période 2019-2022

30 août 2018

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté du 14 août 2018 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2019-2022. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prophylaxie des Infections à méningocoques – Conduite à tenir

30 août 2018

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 27 juillet 2018 procède à la diffusion d’une version actualisée du « Guide pratique sur la conduite à tenir devant un ou plusieurs cas d’infection invasive à méningocoq…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications