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Produits sanguins labiles – Tarifs de cession (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PSL, Sentinelle

Un arrêté du 10 août 2018, modifiant celui du 9 mars 2010, vient fixer les nouveaux tarifs de cession des certains produits sanguins labiles. Ces nouveaux tarifs sont applicables à compter du 18 août…

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Personnels socio-éducatifs – Nouvelles dispositions statutaires (août 2018)

30 août 2018

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

La seconde étape de la mise en œuvre du protocole PPCR pour les personnels de la filière socio-éducative est opérée par le décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives – Expérimentation

16 août 2018

Sentinelle • Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un arrêté du 3 août 2018 autorise pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2018 l’expérimentation du dispositif d’incitation à la pres…

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N°223 du 1er au 15 août 2018

15 août 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

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Spécialité pharmaceutique – Produits et prestations – Facturation en sus (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Copie de Elections professionnelles – CTE – CAP – CCP – Documents électoraux (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Pris en application des dispositions règlementaires relatives aux élections des CTE, CAP et CCP, un arrêté du 1er août 2018, publié au JORF du 10 août 2018, complète le dispositif normatif relatif au…

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Elections professionnelles – CTE – CAP – Effectifs et organisation (août 2018)

14 août 2018

Sentinelle • Elections professionnelles, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

En vue de sécuriser juridiquement les élections des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui auront lieu le 6 décembre 2018, e…

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