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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 11 février 2019. Cette liste comprend 18 nouveaux produits sous toutes leu…

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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (Incontournable)

14 février 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

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Prescription de médicaments biosimilaires -; Mesures incitatives – Expérimentation (février 2019)

14 février 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Pris en application de l’article 51 de la LFSS pour 2018, un nouvel arrêté  du 12 février 2019 vient fixer le cadre juridique de l’expérimentation du dispositif d’incitation à la prescription hos…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation

14 février 2019

Sentinelle • EHPAD, Organisation des soins, Sentinelle

L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…

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Accueil des accidentés de la route – Appel à projets (Incontournable)

14 février 2019

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, la DGOS lance auprès des ARS un appel à projets destiné à  moderniser les structures sanitaires de soins de suite et…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application

11 février 2019

Sentinelle • Sentinelle

En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…

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Sentinelle N°234 du 16 au 31 Janvier 2019

31 janvier 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°120 – Février 2019 – Le cadre juridique de la procédure collégiale

31 janvier 2019

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de référencer les situations qui doivent faire l’objet d’une procédure collégiale avant d’en étudier le régime juridique et sa mise en œuvre.

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