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Maladies rares – Protocoles nationaux de diagnostics et de soins – Appel à projets 2019

30 mars 2019

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Par le biais d’une note d’information du 11 mars 2019, mise en ligne le 18 mars, la DGOS lance l’appel à projets 2019 pour la production de protocoles nationaux de diagnostics et de soins (PNDS) et ce…

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Dotation Efficience et pertinence des prescriptions hospitalières – Médicaments biosimilaires – Indicateurs

30 mars 2019

Sentinelle • Dotations, Financements, Sentinelle

Introduit par l’article 66 de la LFSS pour 2019, l’article L 162-22-7-4 du code de la sécurité sociale prévoit que les établissements de santé MCO peuvent bénéficier d’une dotation du FIR lorsqu…

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Dispositifs médicaux implantables – Traçabilité

30 mars 2019

Sentinelle • Divers, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Une note d’information de la DGOS du 27 mars 2019, mise en ligne le 29 mars, vient rappeler les obligations réglementaires applicables en matière de traçabilité des dispositifs médicaux implantables (…

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Stratégie nationale pour l’autisme – Instruction de mise en œuvre

21 mars 2019

Sentinelle • Sentinelle

Par une instruction interministérielle du 25 février 2019 à destination des DGARS, mise en ligne le 21 mars, la DGOS, la DGCS et la CNSA viennent préciser les mesures médico-sociales et sanitaires à m…

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Sentinelle N°237 du 1er au 15 Mars 2019

17 mars 2019

Sentinelle • Année 2019, Intégrales, Sentinelle

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ESMS – Risques liés à l’eau chaude et risque de légionellose

14 mars 2019

Sentinelle • ESMS, Etablissements, Sentinelle

Une note d’information de la DGCS du 15 février 2019, mise en ligne le 1er mars, a pour objet d’attirer l’attention des responsables d’établissements médico-sociaux d’hébergement de personnes âgées et…

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Campagne budgétaire 2019 – Objectifs nationaux et Dotations (Mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • 2019, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2019 ont été publiés aux JORF des 7 et 15 mars 2018. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2019, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (mars 2019)

14 mars 2019

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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