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Protection de la santé des femmes enceintes – Note d’information

29 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Une note d’information de la DGOS en date du 9 mars 2018, mise en ligne le 28 mars 2018, vient rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des…

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Agrément associations d’usagers (janvier 2018)

27 mars 2018

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2018, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Union nationale des aveugles et déficients visuels (UNADEV)…

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Travailleurs handicapés en ESAT – Rémunération garantie

22 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un décret du 21 mars 2018, publié au JORF du 23 mars, modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives à la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établisse…

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Campagne budgétaire et tarifaire 2017

22 mars 2018

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2017

Une nouvelle circulaire budgétaire datée du 9 novembre 2017 a été mise en ligne et vient actualiser les données figurant dans celle du 9 mai 2017 et dans celle du 10 juillet 2017 relative aux ressourc…

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Plan d’aide à l’investissement 2018 (PAI 2018)

20 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un arrêté du 12 mars 2018 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2018. Il rappelle les objectifs des opérations d’in…

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Enquête ATIH 2018- Achat et consommations de médicaments à l’hôpital

18 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par une note d’information du 8 mars 2018, la DGOS vient rappeler aux DGARS et aux directeurs d’établissements de santé que la réponse à l’enquête « Achat et Consommation de médicaments à l’hôpit…

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N°213 du 1er au 15 mars 2015

15 mars 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Données de santé – Hébergement – Agrément

14 mars 2018

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2018

L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modal…

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Cumul d’activités pour création d’entreprise – Fin de la période transitoire

14 mars 2018

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, avril 2018

Les règles applicables en matière de cumul d’activités, notamment en ce qui concerne les cumuls d’activités pour création ou reprise d’entreprise, ont été modifiées par la loi n°2016-483 du 20 avril 2…

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