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Conseil supérieur- Personnels médicaux ondontologistes Pharmaceutiques – Composition – Désignation

22 juillet 2018

Sentinelle • Sentinelle

L’article L.6156-4 du code de la santé publique, issu de la loi n°2016-41 dite de modernisation de notre système de santé a institué un Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pha…

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Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie

22 juillet 2018

Sentinelle • Sentinelle

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018, sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. Ce dernier dispose de c…

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Infirmiers, pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre

15 juillet 2018

Sentinelle • Sentinelle

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (…

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N°221 du 1er au 15 juillet 2018

15 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (juillet

14 juillet 2018

Sentinelle • Inscription à l'ordre, Ressources Humaines, Sentinelle

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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RGPD – Recherches – PMSI – CNIL -Méthodologie

14 juillet 2018

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

En application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés », les traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, étude ou évaluation dans le domaine…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

14 juillet 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives en vue de l’inscription à l’ordre (juillet

14 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Les incontournables, Sentinelle

Les articles L4311-15 et L 4322-2 du code de la santé publique prévoient depuis 2010 l’enregistrement des infirmiers et pédicures-podologues au fichier ADELI sur la base duquel l’Agence Régionale de S…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (juillet 2018)

14 juillet 2018

Sentinelle • Agrément accords de travail, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 4 juillet 2018. Arrêté du 4 juillet 2018 relatif à l…

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