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Licenciement – Maltraitance – Contrainte physique et morale

14 mars 2018

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Une AMP diplômée, en formation de garde malade, assistée d'une aide-soignante et d'une infirmière, a entrepris de changer les vêtements d'une pensionnaire qui était souillée par des s…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Autorités de santé publique, Infections nosocomiales, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Comme chaque année, un arrêté du 28 février 2018 prévoit, en son annexe, le nouveau modèle de bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les établissements de santé doi…

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Certificats examens médicaux post-naissance (mars 2018)

14 mars 2018

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

A compter du 1er avril 2018, les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neu…

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Prescription de médicaments biosimilaires – Mesures incitatives

14 mars 2018

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 19 février 2018, mise en ligne le 13 mars, la DSS et la DGOS proposent la mise en place d’un dispositif incitatif permettant de valoriser les efforts des établissement…

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Centres de santé – Fonctionnement

14 mars 2018

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

L’ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 est venue préciser le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

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Droit à l’information – Etendue – Conséquences de l’acte

14 mars 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a été amené à préciser la portée de l’obligation d’information que le médecin doit à son patient. Dans cette affaire, une patiente a conservé de la laparotomie qu…

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Biologie médicale – Facturation – Mission d’intérêt général d’enseignement

14 mars 2018

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par une instruction du 23 février 2018 est rappelé le contexte réglementaire encadrant la prescription, la réalisation et le financement des actes de biologie médicale et d’anatomopathologie hors nome…

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Plateformes d’accompagnement et de répit – Cahier des charges actualisé

14 mars 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 16 février 2018, mise en ligne le 6 mars, la DGCS présente le cahier des charges renouvelé des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR), dans la perspective de c…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins

04 mars 2018

Sentinelle • Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 4 mars 2018, abrogeant ainsi l’arrêté du 1…

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