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Substances vénéneuses – Exonération – Modification Liste I (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 6 février 2018 vient modifier la liste I de l’arrêt du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Y est ainsi ajout…

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CEDH – Patient – Mineur – Procédure collégiale – Arrêt des traitements

14 février 2018

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Par une ordonnance du 5 janvier 2018, le juge des référés du Conseil d’état a considéré qu’au regard des données médicales de l’espèce et malgré l’opposition des parents, la décision prise par le cent…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Cumul des modes d’exercices

14 février 2018

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Par une instruction du 9 janvier 2018 mise en ligne le 2 février, la DGCS vient préciser les modalités de mise en œuvre des deux décrets du 27 décembre 2016 relatifs aux conditions d’exercice des fonc…

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Infirmiers de bloc opératoire – Décret de compétence – Entrée en vigueur

14 février 2018

Sentinelle • Compétences, Infirmiers, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret 2015-74 du 27 janvier 2015 a modifié la liste des actes professionnels susceptibles d’être réalisés par les infirmiers de bloc opératoire, titulaires du diplôme d’Etat d’IBODE et aux conditi…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Nomenclature (février 2018)

14 février 2018

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le décret 2017-982 du 9 mai 2017 a établi une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (Voir Sentin…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen 2017

08 février 2018

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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N°210 du 16 au 31 janvier 2018

31 janvier 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Les soins sans consentement et le JLD

31 janvier 2018

Focus • Droits des patients, Focus

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

30 janvier 2018

Sentinelle • Indemnité compensatrice de la CSG, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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