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N°206 du 16 au 30 Novembre 2017

30 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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La démission du fonctionnaire hospitalier

30 novembre 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Ordre infirmier – Inscription automatique- Absence de Décret

29 novembre 2017

Sentinelle • Inscription à l'ordre, Ressources Humaines, Sentinelle

En application de l’article L.4311-15 du code de la santé publique «  L'ordre national des infirmiers a un droit d'accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les struct…

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Prothèses cardiaques implantables – Télésurveillance – Cahier des charges

29 novembre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

L’article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimen…

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Période hivernale – Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2017-2018 (novemb

29 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Comme chaque année, par le biais d’une instruction interministérielle datée du 3 novembre 2017, la DGS a procédé à une nouvelle diffusion du guide national de prévention et de gestion des impacts sani…

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GHT – Accompagnement à la mise en œuvre – Appel à projets (novembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Dans le cadre du plan national d’accompagnement à la mise en place des GHT, une instruction du 6 novembre 2017 procède au lancement d’un appel à projet destiné à accompagner financièrement (25 million…

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Spécialité PHENASEN®- Prise en charge temporaire en sus des prestations d’hospitalisation

29 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Prise en charge temporaire en sus des prestations d'hospitalisation, Sentinelle

Par une note d’information du 13 novembre 2017, mise en ligne le 17 novembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation de la spécialité PHENASEN…

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Etablissement médico-social – Autorisation – Caducité

29 novembre 2017

Sentinelle • Autorisations, Etablissements, Sentinelle

L’article L.313-1 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les établissements médico-sociaux, autre que ceux mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l'autorité judicia…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2017)

29 novembre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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