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Label 2018 – « Droit des usagers de la santé » (octobre 2017)

31 octobre 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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Exercice du droit syndical : Les Moyens (V2)

31 octobre 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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Exercice du droit syndical : Les Temps (V2)

31 octobre 2017

Focus • Focus, RH-Fonction publique

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ESMS – Transmission dématérialisée des documents budgétaires

30 octobre 2017

Sentinelle • Comptabilité, Comptabilité Finances : ESMS, Sentinelle

L’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositi…

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Télémédecine – Actes pris en charge par l’Assurance Maladie

30 octobre 2017

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Télésurveillance et télémédecine

Par une décision du 7 septembre 2017, publiée au JORF du 27 octobre 2017, l’Union nationale des Caisses d’Assurance Maladie intègre dans la NGAP, deux nouveaux actes de télémédecine en EHPAD pris en c…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)

30 octobre 2017

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2017, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêt…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique – Recensement

30 octobre 2017

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

En application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016 et un arrêté du même jour sont venus fixer le modèle de convention unique pour la mise e…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2017)

30 octobre 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (octobre 2017)

30 octobre 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’Association française du syndrome de RETT est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, cinq agréments nationaux fon…

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