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Centres de santé – Fonctionnement – Guide

14 juillet 2018

Sentinelle • Etablissements, Fonctionnement, Sentinelle

Par une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 a été précisé le cadre législatif des centres de santé par la création de 14 articles insérés dans certaines des dispositions législatives du code de la…

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Médecin du travail – Certificat médical – Constat personnel

14 juillet 2018

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Dans cette affaire un médecin du travail a établi un certificat médical en prenant parti sur le bien-fondé d'un  » droit de retrait  » exercé plus de huit mois plus tôt sur un site qu'il ne conn…

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Programme SIMPHONIE – Mesures d’accompagnement 2018

14 juillet 2018

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Une instruction du 14 juin 2018 mise en ligne le 2 juillet vient préciser les modalités d’accompagnement et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’enga…

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Parcours de santé – Migrants – Primo-arrivants

14 juillet 2018

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par une instruction en date du 8 juin 2018 sont pris en compte les besoins de santé des migrants primo-arrivants dans le but de mieux structurer et de renforcer le parcours de santé de ces derniers. L…

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Sentinelle N°220 du 16 au 30 juin 2018

01 juillet 2018

Sentinelle • Année 2018, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°113 – Juillet 2018 – Le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Impact sur les droits du patient / résident

01 juillet 2018

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Suite à l’application du règlement européen sur la protection des données depuis le 25 mai 2018 et la promulgation de la loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des…

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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2018

30 juin 2018

Sentinelle • Sentinelle, Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire

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RGPD – Données personnelles – Transposition

29 juin 2018

Sentinelle • RGPD, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Afin de transposer dans le droit français, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la directive 2016-680 tous deux datés du 27 avril 2016, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2018

29 juin 2018

Sentinelle • 2018, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 23 mai 2018 qu…

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