Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018 (juillet 2017)

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Réforme de la tarification des EHPAD – Instruction (juillet 2017)

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par une instruction du 19 juin 2017 à destination des autorités de tarification, la DGCS vient préciser le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD et plus précisément du d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°197 du 1er au 15 Juillet 2017

16 juillet 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles

15 juillet 2017

Sentinelle • Août 2017, Entrée en vigueur, Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Centres de référence maladies rares – Appel à projet

15 juillet 2017

Sentinelle • Centres de référence, Organisation de la santé, Sentinelle

Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucovis…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

15 juillet 2017

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2017

Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

15 juillet 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications