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Sage-femme référente – Désignation

11 novembre 2023

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Un décret en date du 9 novembre 2023 vient préciser les modalités de désignation d’une sage-femme référente par une parturiente pendant sa grossesse, désignation prévue par l’article L. 162-8-2 du cod…

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Accident de service – Imputabilité – Etat d’ivresse

01 novembre 2023

Sentinelle • Accident de service, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

Dans un arrêt du 3 octobre 2023 concernant la FPT mais transposable à la FPH, le Conseil d’Etat a refusé de reconnaitre l’imputabilité d’un accident de trajet au service d’un agent qui après avoi…

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Fonction publique territoriale – Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat

01 novembre 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Un décret du 31 octobre 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics, assistants maternelles et assistants familiaux de la fonction pu…

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Accès au dossier médical – Conditions d’accès – Gratuité

01 novembre 2023

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Dans un arrêt du 26 octobre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)  s’est prononcée sur les conditions d’accès, par un patient, à son dossier médical à la lumière des règles relati…

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Personnel médical – Congé de changement de spécialité

01 novembre 2023

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 31 octobre 2023 vient instaurer un congé de changement de spécialité au bénéfice des personnels médicaux régis par le code de la santé publique. Les médecins éligibles sont :…

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Focus N°178 – Novembre 2023 – Le cumul d’activités des agents de la fonction publique hospitalière

01 novembre 2023

Focus • Focus, Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°178 Selon un principe constant du droit de la fonction publique, tout agent public doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées…

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Sentinelle N°348 du 16 au 31 Octobre 2023

31 octobre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

31 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Médicaments agréés – Service public

31 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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