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Règles de bonne pratique – Traitement chirurgical de l’incontinence – Conditions de réalisation

28 octobre 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

L’article L.1151-1 du code de la santé publique prévoit que certains actes de soins peuvent être soumis à des règles de bonne pratique fixées par arrêté. Dans ce cadre, le présent arrêté vient modifie…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 octobre 2023

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par la décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 octobre 2023. Décision du 25 septembre 2023 de l’Union national…

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Diplôme- PUI

21 octobre 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospi…

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Sentinelle N°347 du 1er au 15 Octobre 2023

15 octobre 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Sécurité – Séjour adapté

15 octobre 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

En réaction à l’incendie survenu dans un gîte en août 2023, ayant provoqué le décès de 11 personnes, une circulaire vient rappeler les diligences attendues par les opérateurs de vacances adaptées orga…

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Tableau des maladies professionnelles – Ajouts

15 octobre 2023

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussière…

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FIDES – Liste des établissements concernés

15 octobre 2023

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Un arrêté du 6 octobre 2023 vient compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes. La…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2023

15 octobre 2023

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 25 septembre 2023 fixe en annexe 1, pour l’année 2023 et par région les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, DAF USLD, DAF hors USLD…

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Médicaments agréés – Service public

13 octobre 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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