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Vigilances sanitaires – Harmonisation des dispositions législatives

30 janvier 2017

Sentinelle • Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Prise sur le fondement de l’article 166-III-2° de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2016 vient harmoniser et mettre e…

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Habilitation au service public hospitalier – Dossier de demande

30 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L 6112-3 du code de la santé publique, dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que le service public hospitalier peut être assuré par « les établissements…

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Groupement de coopération sanitaire (Incontournable)

15 janvier 2017

Sentinelle • Coopérations, GCS, Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 201 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnanc…

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Plan d’aide à l’investissement 2017 (PAI 2017)

15 janvier 2017

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Un arrêté du 9 janvier 2017 vient fixer pour 2017 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA pour 2017. Il rappelle les objectifs des opérations d’…

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Experts CHSCT – Agréments

15 janvier 2017

Sentinelle • CHSCT et CSE, Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté du 26 décembre 2016 actualise la liste des organismes agréés en qualité d’expert auxquels le CHSCT peut faire appel. Les agréments sont délivrés pour des périodes dont la durée varie entre u…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

15 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2017, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (janvier 2017)

15 janvier 2017

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2017, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…

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Sentinelle N°185 du 1er au 15 Janvier 2017

15 janvier 2017

Sentinelle • Année 2017, Intégrales, Sentinelle

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Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016

15 janvier 2017

Sentinelle • 2016, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…

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