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EHPAD – Annexe au contrat de séjour – Liberté d’aller et venir

01 janvier 2017

Sentinelle • EHPAD, Etablissements, Sentinelle

L'article 27 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (Voir Sentinelle 160) prévoit l’instauration d’une annexe au contrat de séj…

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FINESS – Règles d’enregistrement – Etablissement de santé

01 janvier 2017

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

L’objet de la présente instruction est de fixer les règles d’enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FIN…

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Loi de financement de la sécurité sociale 2017

01 janvier 2017

Sentinelle • Financement - Sécurité sociale, Financements, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment : La modification du fait générateur des cotisations soci…

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Budget des ESMS – Groupes fonctionnels

01 janvier 2017

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Un arrêté du 27 décembre 2016 procède à quelques ajustements dans la liste des comptes composant les différents groupes fonctionnels des budgets et décisions modificatives des ESMS. Arrêté du 27…

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

01 janvier 2017

Sentinelle • Handicap, Non discrimination, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (décembre 2016)

01 janvier 2017

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 modifiant un arrêté du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n° 171) fixe : Les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences région…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs – Conditions d’exercice

01 janvier 2017

Sentinelle • Handicap/Incapacité, Personnes protégées, Sentinelle

Pris pour l’application des articles 32, 33 et 34 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets en date du 27 décembre 2016 vienn…

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Equipe de Soins Primaires et Communautés Professionnelles Territoriales de santé – Instruction DGOS

01 janvier 2017

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

La loi de modernisation de notre système de santé a créé les Equipes de Soins Primaires (ESP) et les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), outils permettant de répondre aux atten…

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Pharmacies à usage intérieur – Réforme

01 janvier 2017

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

Prise en application de l’article 204 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur (PUI) a été publiée au JORF du 16 déc…

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