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Virement – Traitement automatisé de données à caractère personnel

30 octobre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Par un arrêté du 6 octobre 2016 est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra» (RMH)  afin de conserver l’historique des virements effe…

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Assistants maternels – Composition du dossier d’agrément

30 octobre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article L 421-3 du Code de l’action sociale et des familles, un arrêté du 18 octobre 2016 vient fixer le modèle de formulaire (CERFA n° 133394*04) et la composition du dossier de d…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (octobre 2016)

16 octobre 2016

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2016, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par la voie d’un arrêté du 4 octobre 2016 alors que l’agrément est refus…

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Coopération hospitalière internationale – Appel à projet 2017

16 octobre 2016

Sentinelle • Coopération internationale, Coopérations, Sentinelle

Par le biais d’une instruction du 29 septembre 2016 mise en ligne le 12 octobre, la DGOS renouvelle pour la 7ème année consécutive la procédure d’appel à projet de coopération hospitalière internation…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2016)

16 octobre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°179 du 1er au 15 octobre 2016

16 octobre 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Organisation de la réponse du système de santé pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles

16 octobre 2016

Sentinelle • Conduite à tenir, Etablissements, Sentinelle

L’article L 3131-11 du code de la santé publique dans sa version issue de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 prévoit l’intervention d’un décret d’application fixant : Le contenu et les modalités d…

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Développement professionnel continu des professionnels de santé – Conseils nationaux professionnels

16 octobre 2016

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Le nouvel article L 4021-3 du code de la santé publique, créé par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit que la création de conseils nationaux professionnels (CNP) en charge de proposer pour ch…

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Loi pour une République numérique (Incontournable)

16 octobre 2016

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a été publiée au JORF du 8 octobre 2016. Outre un certain nombre de dispositions générales relatives à la régulation et à la protecti…

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