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Enquête nationale sur les EIG – Appel d’offres

13 décembre 2016

Sentinelle • Evénements indésirables, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction en date du 2 décembre 2016, la DGOS lance un appel d'offre pour la réalisation d’une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins dans…

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Sécurité des systèmes d’information – Plan d’action SSI

13 décembre 2016

Sentinelle • Informatique et Systèmes d'Information, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par une instruction en date du 14 octobre 2016 est présenté  le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« Plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les étab…

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Recherches impliquant la personne humaine – Modèle de dossier de demandes

13 décembre 2016

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Recherches impliquant la personne humaine, Sentinelle

En complément des nouvelles dispositions réglementaires introduites par le décret 2016-1537 du 16 novembre 2016 (Voir Sentinelle n°182), plusieurs arrêtés datés du 2 décembre 2016 et relatifs aux moda…

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Sécurisation des établissements de santé – Instruction (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Par la voie d’une instruction du 4 novembre 2016, le secrétariat général du Ministère de la Santé instaure la mise en place une politique de sécurisation dans les établissements de santé. Elle précise…

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Rapport – Laïcité et fonction publique

13 décembre 2016

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o   Union nationale des syndromes d…

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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique

13 décembre 2016

Sentinelle • Evolution des carrières, Protocole PPCR, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Sentinelle • Comptabilité, Instruction budgétaire et comptable M21, Plan comptable, Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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