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Erratum : Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

31 juillet 2016

Sentinelle • Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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Label 2016 – 2017 « Droit des usagers de la santé »

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Comme chaque année depuis 2011, le Ministère chargé de la Santé organise un concours « Droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de faire émerger « l’exp…

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Focus N°87 – Août 2016 – Les pouvoirs de l’inspecteur du travail au sein de l’établissement

31 juillet 2016

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Le présent Focus a vocation à s’interroger sur les véritables pouvoirs des inspecteurs du travail au sein des établissements publics de santé et médico-sociaux.

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Congé – Formation syndicale – Institut

31 juillet 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

L’arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale en faveur des agents titulaires et non titulaires de l…

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Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (Incontournable)

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

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Lettre de Liaison – Contenu – Modalités de transmission

31 juillet 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle

En application de l’article 95 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162) posant le principe selon lequel un praticien qui adresse un…

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Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur

17 juillet 2016

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la d…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)

17 juillet 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°173 du 1er au 15 juillet 2016

17 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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