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Tuteurs de stages paramédicaux – Formation

14 novembre 2016

Sentinelle • Etudes, Formation - Etudes, Sentinelle

Dans le but de garantir aux étudiants en formation initiale des professions paramédicales, le Ministère souhaite que soit professionnalisée la fonction de tuteur de stage. Pour ce faire, une instructi…

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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016 (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie celui du 31 mai 2016 (Voir Sentinelle n°171) relatif aux crédits 2016 délégués aux ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention (FIR). Les modifications portent à…

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Substances classées en stupéfiants (novembre 2016)

14 novembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

Les annexes I, III et IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ont été modifiées par un arrêté du 4 novembre 2016. Arrêté du 4 novembre 2016…

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Activités médicales programmées réalisées en première partie de soirée

14 novembre 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

Un arrêté du 4 novembre 2016, publié au JORF du 15 novembre 2016, ouvre la possibilité pour les établissements publics de santé d’organiser la réalisation d’activités médicales sur des plages horaires…

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Femmes enceintes – Consommation de tabac – Consultation et suivi spécialisés

14 novembre 2016

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

L’article 135 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la possibilité pour l’Etat, d’autoriser dans certaines régions, la mise en place systématique d…

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Contentieux administratif – Modifications procédurales

14 novembre 2016

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

La partie réglementaire du code de justice administrative fait l’objet par un décret du 2 novembre 2016 de modifications substantielles en matière de procédure devant les juridictions administratives.…

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Juridictions administratives – Téléprocédure obligatoire

14 novembre 2016

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un décret du 2 novembre 2016 rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, l'utilisation de l'application Télérecours, pour les avocats, les personnes morales de droit public, à l'excep…

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Information du patient sur le coût des prestations délivrées

14 novembre 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

L’article L 1111-3-1 du code de la santé publique, institué par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, prévoit pour tout patient pris en charge par un établissement de santé, une information obligatoire,…

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Indemnisation de la permanence des soins – Schéma territorial de la PDS – GHT

14 novembre 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Dans l’hypothèse d’un schéma territorial de la permanence et de la continuité des soins organisé et coordonné au niveau d’un GHT, l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'inde…

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