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Compte personnel d’activité – Modalités de mise en œuvre

16 octobre 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n°2016-1008 du 8 août 2016 a créé le compte personnel d’activité (voir Sentinelle n°175). Le compte personnel d’activité, qui ne concerne pour l’instant que les salariés relevant du Code du Tra…

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Le partage et l’échange des informations couvertes par le secret professionnel

02 octobre 2016

Focus • Droits des patients, Focus

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Etude Nationale des Coûts (ENC) – Conditions de réalisation (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Pris en application de l’article L 6113-11 du code de la santé publique, un décret du 28 septembre 2016 vient préciser d’une part le champ d’application des études nationales de coûts de prise en char…

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GIP Systèmes d’information – Convention constitutive

29 septembre 2016

Sentinelle • Coopérations, GIP, Sentinelle

Par trois arrêtés interministériels du 7 septembre 2016, les avenants aux conventions constitutives des Groupements d’intérêt Public «e-SIS 59/62 (Ingénierie des systèmes d'information de santé)»,…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Directeur des soins – Emplois fonctionnels du groupe II (2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Directeur des soins, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La liste des 45 emplois fonctionnels de directeurs des soins de groupe II (coordonnateur général des activités de soins, de rééducation et médico-techniques dans certains établissements publics de san…

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Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux

29 septembre 2016

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif discipl…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2016 (septembre 2016)

29 septembre 2016

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été fixées pour…

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Développement professionnel continu – Enregistrement auprès de l’Agence nationale du DPC

29 septembre 2016

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

En application de l’article R 4021-24 du code de la santé publique, un arrêté du 14 septembre 2016 vient préciser les modalités d’enregistrement par un organisme auprès de l’Agence Nationale du dévelo…

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