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Accouchement sous X – Guide de Bonnes Pratiques

17 avril 2016

Sentinelle • Etablissements, Maternité, Sentinelle

Par une instruction du 4 avril 2016, la DGCS a diffusé deux documents permettant aux établissements de santé d’accompagner dans les meilleures conditions les femmes accouchant dans le secret : Un…

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Information de l’administration par l’autorité judiciaire

17 avril 2016

Sentinelle • Autorités judiciaires (police/procureur), Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs, publiée au JORF du 15 avril 2016 vient fixer le c…

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Cumul Emploi – Retraite des personnels médicaux

17 avril 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Par une instruction du 1er avril 2016 mise en ligne le 13 avril 2016, la DGOS vient préciser le cadre juridique d’un recrutement dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite (CER) appliqué aux…

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Réunions des institutions représentatives du personnel – Visioconférence (Incontournable)

17 avril 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article 17 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a ouvert la possibilité du recours à la visioconférence pour  les réunions des institutions représenta…

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Aumôniers hospitaliers – Recensement annuel

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements, Laïcité, Sentinelle

Par une instruction publiée au Bulletin Officiel du 15 mars 2016, la DGOS annonce la mise en place à compter de janvier 2016 d’un dispositif de recensement annuel des aumôniers par culte, statut et ét…

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Etablissements isolés géographiquement – Liste (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Un décret du 17 février 2015 a introduit dans le code de la sécurité sociale un nouvel article R 162-42-7-1 qui fixe d’une part les critères d'éligibilité des établissements de santé au financemen…

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Médicaments agréés – Service public (mars 2016)

31 mars 2016

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2016, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Sentinelle N°166 du 16 au 31 mars 2016

31 mars 2016

Sentinelle • Année 2016, Intégrales, Sentinelle

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Infections nosocomiales – Recours subrogatoire – Faute

31 mars 2016

Sentinelle • ONIAM, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt en date 17 février 2016, le Conseil d’état est venu expliciter le régime du recours subrogatoire de la caisse de sécurité sociale contre l’ONIAM et contre le centre hospitalier. Concerna…

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