Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Traitement des endoscopes souples – Guide technique

15 août 2016

Sentinelle • Matériovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique

15 août 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

15 août 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Secret partagé – Modalités – Professionnels autorisés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Sentinelle • Année 2016, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Suite à la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ( Voir Sentinelle n° 162), l’article L.1110-4 du code de la santé publique concernant le partage d’informations…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Associations représentants des usagers (juillet 2016)

31 juillet 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS

31 juillet 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Planification, Sentinelle

En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26  juillet 2016 (n° 20…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Planification – Territoire de démocratie sanitaire – Conseils territoriaux de santé

31 juillet 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Planification, Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) créant des territoires de démocratie sanitaire à l'échel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Planification – Projet Régional de Santé – Mise en Place

31 juillet 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Planification, Sentinelle

En application de l’article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé Voir Sentinelle n° 162) instaurant un projet régional de santé qui définit, les objec…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications