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FMESPP – Délégation de crédits 2016

15 juin 2016

Sentinelle • Financements, Modernisation des établissements, Sentinelle

Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 mill…

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Compétences des sages-femmes – IVG et vaccination

15 juin 2016

Sentinelle • Compétences, Ressources Humaines, Sages-femmes / Maternité, Sentinelle

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a étendu dans les articles L 4151-1 et L 4151-2 du code de la santé publique les compétences des sages-femmes aux actes s…

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Allocation de retour à l’emploi – Démission légitime

15 juin 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, dans une décision relative à la Fonction Publique d’Etat mais transposable à la FPH, a été appelée à se prononcer, en matière d’indemnisation chômage des ag…

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Commission des Usagers – Décret d’application (Incontournable)

02 juin 2016

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Télétravail – Guide pratique

31 mai 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Protocole PPCR – Fonction Publique Hospitalière (Incontournable)

31 mai 2016

Sentinelle • Evolution des carrières, Protocole PPCR, RH - Fonction Publique, Sentinelle

14 décrets et 7 arrêtés du 19 mai 2016 publiés au JORF du 21 mai 2016 viennent permettre la mise en œuvre dans la Fonction Publique Hospitalière du protocole relatif aux parcours professionnels, carri…

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Statut des sages-femmes des hôpitaux

31 mai 2016

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sages-femmes, Sentinelle, Statut

Plusieurs organisations représentant les sages-femmes avaient saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation contre le décret du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des h…

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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins (mai 2016)

31 mai 2016

Sentinelle • Indicateurs - Qualité, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été publié au JORF du 18 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 2…

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Internes et Faisant Fonction d’Internes – Indemnisation des gardes

31 mai 2016

Sentinelle • Internes, PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un nouvel arrêté relatif à l’indemnisation des gardes réalisées par les internes et les faisant fonction d’interne a été publié au JORF du 25 mai 2016, abrogeant ainsi l’arrêté du 12 juillet 2010 (Voi…

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