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Directives anticipées – Textes d’application (Incontournable)

15 août 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Fin de vie, Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Validation des années d’études – CNRACL

15 août 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Retraite, Sentinelle

Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Et…

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EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2016

15 août 2016

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…

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Traitement des endoscopes souples – Guide technique

15 août 2016

Sentinelle • Matériovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

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Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique

15 août 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…

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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

15 août 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juillet 2016)

31 juillet 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Associations représentants des usagers (juillet 2016)

31 juillet 2016

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2016, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Un arrêté sur le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique vient d’être publié. Certaines associations obtiennent le renouv…

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Planification – ARS – Assurance Maladie – PRS

31 juillet 2016

Sentinelle • Organisation de la santé, Planification, Sentinelle

En application des articles 158 et 162 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Voir Sentinelle n° 162) et suite aux décrets des 26  juillet 2016 (n° 20…

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