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Services de santé au travail – Réforme (Incontournable)

15 décembre 2015

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

En 2011, la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et ses décrets d’application du 30 janvier 2012 ont modifié en profondeur les dispositions du code du…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Agrément accords de travail, EMS à but non lucratif - Agréments 2015, Ressources Humaines, Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 5 et 6 novembre 2015 publié au JORF du 17 novembr…

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Neutralité – Laïcité – Port du Voile (Incontournable)

30 novembre 2015

Sentinelle • Laïcité, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Christiane Ebrahimian, requérante, a été recrutée en 1999 en qualité d'agent contractuel de la fonction publique hospitalière en tant qu’assistante sociale au sein du Centre d'accueil et de so…

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Missions HéliSMUR – Mise en conformité avec la réglementation européenne

30 novembre 2015

Sentinelle • Etablissements, SAMU SMUR, Sentinelle

Les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes de l’aviation civile sont règlementées par le droit européen dans le cadre d’un dispositif dénommé « AIR…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

De nouvelles associations d’usagers sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de la fédération nationale d'associations d…

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Contrat d’amélioration des pratiques – Qualité et sécurité des soins (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Financements, Qualité et Sécurité des soins, Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a fait du financement des établissements de santé un vecteur d’encouragement à la qualité et à la sécurité des soins impliquant notamment la créa…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2015)

30 novembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dispositifs médicaux stérilisés à l’oxyde d’éthylène utilisés chez les nouveau-nés et nourri

30 novembre 2015

Sentinelle • Nouveau-nés et nourrissons, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par voie d’instruction, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des établissements de santé la décision de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament du 10 septembre 2015 fixant no…

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Maisons de naissance – Liste

30 novembre 2015

Sentinelle • Maisons de naissance, Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté du 23 novembre 2015 publié au JORF du 26 novembre 2015 fixe la liste des 9 maisons de santé autorisées à fonctionner à titre expérimental. Huit d’entre elles sont gérées par une association…

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