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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics

29 février 2016

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Laïcité, Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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La rénovation de la personne de confiance (mars 2016)

29 février 2016

Focus • Droits des patients, Focus

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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

29 février 2016

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…

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Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation

29 février 2016

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel…

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Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2016)

15 février 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2016

Les modalités de recueil et de traitement des données d’activités médicales concernant les établissements de santé ont été modifiées. (Voir Sentinelle n° 160). Les dispositions concernant la HAD et le…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2016 d’appel à projets

15 février 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2016

Par une instruction datée du 18 décembre 2015, la DGOS a lancé la campagne 2016 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. (Voir Sentinelle n° 160). Toutes les lettres d’inte…

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Ergothérapeutes de la FPH – Nouveau statut particulier

15 février 2016

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2016

Le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 institue, à compter du 1er septembre 2015, un nouveau statut pour le corps des ergothérapeutes de la Fonction Publique Hospitalière (Voir Sentinelle n° 152). Les…

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FIDES – Liste des établissements concernés (février 2016)

15 février 2016

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Facturation individuelle, Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

15 février 2016

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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