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Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité

02 août 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle, Vaccination

Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des…

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Harcèlement – Présomption de preuve

02 août 2015

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, ell…

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Facturation – Prestations hospitalières sans hospitalisation

02 août 2015

Sentinelle • Comptabilité, Facturation, Sentinelle

Par un décret, les règles de facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation sont modifiées. Ainsi et notamment les actes infirmie…

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SAMU-SMUR – Temps de Travail (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Par une circulaire du 22 décembre 2014 (Voir Sentinelle 136), le ministère de la santé annonçait la mise en place d’un référentiel national de gestion du temps de travail médical pour les structures d…

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Urbanisme – Simplification – EHPAD

02 août 2015

Sentinelle • Etablissements, Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public, Sentinelle

Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l…

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Focus N°75 – Août 2015 – La qualité de l’information médicale délivrée au patient

02 août 2015

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le droit à l’information du patient, conçu tout d’abord comme un devoir du médecin, a été consacré et généralisé par la loi du 4 mars 2002.

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Continuité des soins et permanence pharmaceutique (juillet 2015)

02 août 2015

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

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Soins sous contrainte – Certificat circonstancié

15 juillet 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

Un patient a demandé au juge des libertés et de la détention la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement décidée par un arrêté du représentant de l'Etat dans le dépa…

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Agrément associations d’usagers (juillet 2015)

15 juillet 2015

Sentinelle • Associations représentants des usagers 2015, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’association française des intolérants au gluten a reçu l’agrément à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements publics de santé. Arrêté du 30 jui…

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