Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables

30 septembre 2015

Sentinelle • Droit à l'information, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Focus N°77 – Octobre 2015 – Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article Ce présent focus s’attache à identifier les principales primes liées aux fonctions dans la fonction publique hospitalière et définit le régime juridique qui s’y rattache.

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

30 septembre 2015

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

FIDES – Liste des établissements concernés (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, FIDES - Liste des établissements concernés, Facturation, Sentinelle

Un arrêté publié au JORF du 10 septembre 2015 vient compléter la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes à…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de décision modificative, Sentinelle

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 6 août 2015 pub…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (septembre 2015)

15 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Prise en charge des enfants et nouveau-nés : Interdiction des tubulures comportant du DEPH

15 septembre 2015

Sentinelle • Nouveau-nés et nourrissons, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

La loi du 24 décembre 2012, visant à interdire le bisphénol A dans les contenants alimentaires, a prévu dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du Di2-éthylhe…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Elèves directeurs – Régime indemnitaire

15 septembre 2015

Sentinelle • Elèves directeurs - EHESP, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par le présent décret, le régime indemnitaire des agents en formation initiale à l’école des hautes études en santé publique (EHESP) est étendu aux agents qui sont issus du troisième concours de recru…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Frais de Transport – SMUR – Urgence

15 septembre 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Suite à des transferts de patients de plus de 48h00 vers d'autres établissements du secteur, réalisés par la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier universitaire de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications