Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Année 2015, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 pub…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT

30 septembre 2015

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle, Seuils

Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 15 septembre 2015 par ajout de la dexchlohéniramine. Arrêté du 15 sep…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Substances classées en stupéfiants (septembre 2015)

30 septembre 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables

30 septembre 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Les primes liées aux fonctions

30 septembre 2015

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Tableaux d’avancement – Principe d’égalité de traitement

30 septembre 2015

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Saisi d’un recours en cassation contre un jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 3 juillet 2015, a jugé que l'égalité de traitement à laquelle…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Etablissements recevant du public – Mise en accessibilité

15 septembre 2015

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, septembre 2015

En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement avait, par l’ordonna…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications