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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2015, Facturation, Sentinelle

Deux arrêtés publiés au JORF du 6 février 2015 procèdent à l’inscription de plusieurs établissements sur la liste des établissements expérimentateurs ainsi que le périmètre de cette facturation en ter…

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Médicaments agréés – Service public (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS

15 février 2015

Sentinelle • Financements, Frais de Transport, Sentinelle

Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale  que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…

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Assistance médicale à la procréation – Compétences des praticiens

15 février 2015

Sentinelle • Assistance Médicale à la Procréation, Organisation des soins, Sentinelle

Un décret du 10 février 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d’une structure autorisée à pratiquer une ou plusieurs activités d’assistance médicale à la procréation…

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Défaut d’information du patient – Soins sans consentement

15 février 2015

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de Cassation a clarifié la portée de l’obligation d’information posée à l’article L.3211-3 alinéa 2 lequel précise qu’« avant chaque décision prononçant le ma…

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Sentinelle N°139 du 1er au 15 Février 2015

15 février 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles

15 février 2015

Sentinelle • Divers, Formation - Etudes, Sentinelle

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionne…

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Mutualisation des heures syndicales – Reconduction

15 février 2015

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret prévu pour le 1er semestre 2015, la DGOS reconduit par voie d’instruction pour 2015 le dispositif de mutualisation au niveau départeme…

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Agents contractuels – Casier judiciaire – Licenciement

15 février 2015

Sentinelle • Contractuels, Licenciement et Fin de contrat, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 février 2015 a jugé que le contrat d’un agent non titulaire de la fonction publique hospitalière peut être considéré comme irrégulier si les mentions portées au c…

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