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Prescription médicale de transports – Formulaires

15 mars 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Transports sanitaires

Deux nouveaux formulaires de prescription médicale de transport sont entrés en vigueur :      ·  « Prescription médicale de transport » enregistré sous le numéro CERFA…

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Avis d’aptitude – Inspecteur du travail – Contradictoire

15 mars 2015

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Le Conseil d’Etat a rappelé récemment la portée du principe du contradictoire en matière d’avis d’aptitude au travail. Ainsi, il considère qu’une décision de l'inspecteur du travail, prise sur rec…

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Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)

15 mars 2015

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)

01 mars 2015

Sentinelle • Etablissements isolés géographiquement, Financements, Sentinelle

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…

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Médicaments agréés – Service public(février 2015)

01 mars 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2015, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Emission de gaz à effet de serre – Amende

01 mars 2015

Sentinelle • Environnement - Gaz à effet de serre, Etablissements, Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

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Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)

01 mars 2015

Sentinelle • 2015, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : O…

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Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015

01 mars 2015

Sentinelle • Année 2015, Intégrales, Sentinelle

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Temps de travail des internes (Incontournable)

01 mars 2015

Sentinelle • Internes, Ressources Humaines, Sentinelle

Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux ar…

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