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Agent de catégorie C – Carrière (octobre 2012)

02 novembre 2014

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Un décret vise à revaloriser la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de la filière ouvrière et technique comme par exemple les filières soignantes ou administratives. Le décret n…

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Formation – Adaptation à l’emploi – AMA – ADCH (octobre 2014)

02 novembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

En application de l'article 11 du décret 2011 -660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (Sentinelle n°…

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N°132 du 16 au 31 Octobre 2014

02 novembre 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Certification – Manuel – V2014

02 novembre 2014

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le guide méthodologique au titre de la certification des établissements de santé. Elle a choisi pour la V2014, une approche par thématiques, aussi bien pour l…

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Budget – Droit d’option tarifaire – Circulaire faisant grief

02 novembre 2014

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Le  (SYNERPA) rejoint par la FEHAP, la FNAQPA, l’AD-PA, la FNADEPA ont exercé devant le Conseil d’Etat un recours pour excès de pouvoir (REP) à l’encontre  de deux circulaires : circula…

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Médecins – Extension du droit d’exercice

02 novembre 2014

Sentinelle • Compétences, Médecins, Ressources Humaines, Sentinelle

La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins par le décret 2012-639 (Sentinelle n° 73). Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laq…

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Directeur – Procédure d’interim – Indemnisation

02 novembre 2014

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La présente instruction qui s’adresse aux directeurs généraux des ARS et Préfets de Région a pour objectif d’expliciter la procédure d’intérim des fonctions de directeur d’un établissement mentionné à…

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Indemnité compensatrice mensuelle de logement – Classement des communes (octobre 2014)

15 octobre 2014

Sentinelle • Logement, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

L’arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes, jusqu’à présent applicabl…

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Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

15 octobre 2014

Sentinelle • Arrêts maladie, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Comme annoncé par le gouvernement lors de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, un décret publié au JORF du 5 octobre 2014 vient renforcer la procédure de contrôle des arrêts de m…

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