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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAP nationales – Vote par correspondance

31 juillet 2014

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Le décret 91-790 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière a été modifié en son article 14. Désormais : le vote a lieu par corresp…

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Cumul activité – PH – Expertise judiciaire

31 juillet 2014

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par ce décret, il est précisé la limite dans laquelle peut être autorisé, aux praticiens hospitaliers mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique exerçant…

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Comité technique d’établissement – Election (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Deux décrets tirent les conséquences de l’article 98 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels…

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CAPL et CAPD – Composition et fonctionnement (Incontournable)

31 juillet 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Afin d’harmoniser les calendriers électoraux des CAP et CTE, le décret n°2003-655 du 18 juillet 2003  relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonc…

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Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires

15 juillet 2014

Sentinelle • Apprenti/Etudiant/Stagiaire, Ressources Humaines, Sentinelle, Stagiaire

Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stage…

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Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014)

15 juillet 2014

Sentinelle • Financements, Plan d'aide à l'investissement (PAI), Sentinelle

Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opératio…

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Allocations chômage – Revalorisation

15 juillet 2014

Sentinelle • Assurance chômage, Ressources Humaines, Sentinelle

Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé…

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