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Alimentation du DMP – Obligations – Documents

26 mai 2024

Sentinelle • Accès au dossier médical, Droits des patients - Protection des usagers, Information - Accès au dossier médical - Secret médical, Sentinelle

Un arrêté en date du 26 avril 2022 a fixé la liste des documents qui doivent alimenter le dossier médical partagé du patient. Chaque élément doit être reporté dans le DMP lorsqu’il existe et envoyé, s…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

24 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Soins infirmiers à domicile – Tarifications afférents aux soins – Taux de revalorisation

23 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Services d'aide et d'accompagnement à domicile

En application de l’article 68 IV de la loi 2022-1616 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle 328), pour les années 2023 à 2027, le financement des services d’…

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ESAT – Tarifs plafonds – Dotation globale de financement

23 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-40, R 314-106 et R.340-10 du code de l’action sociale et des familles, sont fixés par arrêté les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail…

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EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2024

23 mai 2024

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…

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Etablissement recevant du public – Immeuble de grande hauteur  – Sécurité incendie – Câble

23 mai 2024

Sentinelle • Etablissement recevant du public ERP, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Un arrêté en date du 17 mai 2024 vient modifier plusieurs textes portant sur la sécurité des établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur s’agissant du comportement au feu des…

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Tests Rapides d’Orientation Diagnostique – Extension

22 mai 2024

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 mai 2024 vient permettre la réalisation de tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) pour le VIH, la syphilis (ajout), les hépatites C et B, par des personnels, sous rése…

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Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection – Fusion – IRSN – ASNR

22 mai 2024

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle, Sureté nucléaire et radioprotection

A compter du 1er janvier 2025, suite à une loi du 21 mai 2024, l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) fusionnent pour devenir l’Autori…

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Financement – Structures d’urgences – Suppléments biologie

17 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 6 mai 2024 revient sur les différentes dotations régionales de financement et ajoute à l’arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l’année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux I…

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