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Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Agrément associations d’usagers

30 juin 2023

Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : L’association des personnes de petite taille La fédération des aveugles et amblyopes de France. De plus, est r…

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ESSMS – Instruction M22 – Mise à jour du plan comptable

30 juin 2023

Une instruction en date du 6 juin 2023 présente les principales évolutions du plan comptable M22 applicables à compter du 1er janvier 2023, conformément à l’arrêté du 15 décembre 2022 (cf. Sentinelle…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

30 juin 2023

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Etablissements de santé – Campagne budgétaire et tarifaire – 2023

30 juin 2023

Une circulaire en date du 6 juin 2023 met en œuvre la première délégation de crédit de 29.5 Md€, dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2023 des établissements de santé. Celle-ci rappell…

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Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Procédure – Mise en cohérence

30 juin 2023

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Une ordonnance en date du 23 mars 2002 a posé le nouveau cadre rénové de responsabilité des gestionnaires publics, régime commun aux ordonnateurs et aux comptables, permettant des poursuites pour les…

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Médicaments en association de traitement – Modalités d’autorisation- Remboursement

29 juin 2023

Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23  décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisat…

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Point d’indice – Revalorisation

29 juin 2023

Un décret du 28 juin 2023 vient augmenter la valeur du point d’indice de la fonction publique au 1er juillet 2023 de 1.5%. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi por…

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Médicaments agréés – Service public

27 juin 2023

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Préparateur en pharmacie hospitalière – Diplôme

25 juin 2023

Un arrêté en date du 22 juin 2023 vient fixer la liste des diplômes permettant d’exercer la profession de préparateur en pharmacie, en application de l’article L4241-13 du Code de la santé publique, m…

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