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Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)

15 janvier 2014

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé  a notamment pour vocation de financer des actions dans le…

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Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations

15 janvier 2014

Sentinelle • EHPAD, Financements, Sentinelle

L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…

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Directeurs des soins – Evolution du statut (Incontournable)

15 janvier 2014

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le statut des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière fait l’objet de nombreuses modifications à la fois sur le plan du déroulement de la carrière et par la création d’un statut d’em…

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Convention-type FIPHFP – Employeur public

15 janvier 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut, Statut général

Par délibération en date du 11 octobre 2013, le Comité National du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) a adopté un nouveau modèle de convention-type dev…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013.  Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction bu…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté en date du 13 décembre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à…

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Campagne tarifaire 2013 – Ressources complémentaires (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • 2013, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 24 décembre 2013 et adressée aux DG.ARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circulaire précédente…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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PH – Commission régionale paritaire (décembre 2013)

01 janvier 2014

Sentinelle • PH - Personnels médicaux, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret n° 2013-843 du 20 septembre 2013 ainsi qu’un arrêté du même jour (Voir sentinelle n°106) sont venus modifier les dispositions règlementaires relatives aux Commissions Paritaires Régionales p…

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