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Prolongation au-delà de la limite d’âge – Pouvoir d’appréciation de l’administration

16 mai 2024

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat précise dans un arrêt en date du 11 avril 2024 le pouvoir d’appréciation de l’administration en matière de prolongation au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires. En l’espèc…

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Hébergeurs de données de Santé – Référentiel de certification

16 mai 2024

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’article L.1111-8 du code de la santé publique prévoit que toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de…

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Sentinelle N°361 du 1er au 15 Mai 2024

15 mai 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 mai 2024

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2024, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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PADHUE – EVC – Affectation des candidats par liste d’aptitude

15 mai 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Deux décrets et un arrêté du 14 mai 2024 reviennent sur la procédure des épreuves de vérification des connaissances pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union européenne (UE)…

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Catalogue des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)

15 mai 2024

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

A été publié au Bulletin officiel Santé, le catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation, constituant l’annexe V prévu à l’arrêté du 27 décembre 2023. Ce catalogue est destiné à décri…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

15 mai 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 7 mai 2024 vient modifier l’arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale…

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Autorisation individuelle d’exercice des professions médicales – Ressortissants autres que UE avec diplômes UE/EEE

14 mai 2024

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

L’article L4111-2 I bis du Code de la santé publique prévoit une procédure d’autorisation d’exercice des professions médicales, pour les ressortissants d’un Etat autre que ceux membres de l’Union euro…

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