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Exonérations sociales – Médecins en CER et activité de régulation médicale

24 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328), un décret du 23 juin 2023 vient mettre en œuvre le dispositif d’exonération sociales pour : Les mé…

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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs

24 juin 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 21 juin 2023 revient sur la protection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants afin de clarifier certaines règles, notamment celles relatives à la contrainte de dose,…

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Remboursement de la télésurveillance médicale – Liste des activités

24 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un décret en date du 30 décembre 2022 a précisé les modalités de remboursement des actes de télésurveillance médicale (Cf. Sentinelle n°328) en application de l’article 36 de la Loi de financement de…

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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical

23 juin 2023

Sentinelle • Les incontournables, Organisation de la santé, Sentinelle

Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…

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Création – Système d’information- Sécurité sanitaire – Suivi

23 juin 2023

Sentinelle • Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Par un décret du 22 juin 2023 est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé « système d’information de veille et sécurité sanitaires » (SI-VSS) pour : assurer la traçabilité de…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2023

22 juin 2023

Sentinelle • Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer à 32% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2023. Arrêté du 12 juin 2023 fixant le taux de promotion à la…

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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

20 juin 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, PUI - Vente au public - Délivrance à domicile, Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

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Rémunération forfaitaire – Prise en charge de patients atteints d’une maladie rénale chronique

17 juin 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

La loi n°2018-123 de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Sentinelle n°232) a posé le principe d’une rémunération forfaire des établissements de santé pour certaines prestations délivrées à d…

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Ergothérapeute – Prescriptions

16 juin 2023

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Un arrêté en date du 12 juin 2023 vient fixer la liste des dispositifs médicaux et des aides matériels qui peuvent être prescrits par un ergothérapeute, sauf indication contraire du médecin, à compter…

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