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Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Fonds d’intervention régional des ARS (septembre 2013)

15 septembre 2013

Le montant des dotations régionales des ARS au titre du Fonds Régional d’Intervention pour 2013, initialement fixé par un arrêté du 3 mai 2013 (Voir Sentinelle n° 98) a fait l’objet de modifications p…

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Emplois de direction – Régime indemnitaire

15 septembre 2013

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction p…

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Psychologues de la FPH – Dispositions statutaires (Incontournable)

15 septembre 2013

L’article 10 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalières permettait lors de la nomination en qualité de fonctionnaire, la r…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (août 2013)

02 septembre 2013

Deux nouveaux établissements (Centre Hospitalier de Fontenay-le-Comte et Centre Hospitalier de la Rochelle) sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la factur…

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Médicaments agréés – Service public (août 2013)

02 septembre 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Régime indemnitaire – Cadres de santé paramédicaux (Incontournable)

02 septembre 2013

Comme annoncé par la DGOS dans la circulaire n° DGOS / RH4 / DGCS / 2013 / 41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique h…

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Recueil et Traitement des données d’activité médicale – Activité de médecine d’urgences

02 septembre 2013

Par un arrêté en date du 24 juillet 2013, la transmission par les établissements à l’ARS des résumés de passage aux urgences (RPU) est devenue obligatoire de même que la communication par les ARS aux…

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Contentieux de la fonction publique

02 septembre 2013

Un décret du 13 août 2013 a modifié les dispositions du code de justice administrative relatives à la compétence des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel. En matière de conten…

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Ingénieurs hospitaliers – Liste des titres et diplômes

02 septembre 2013

Le Mastère spécialisé « Ingénierie et management des technologies de santé » délivré par l’EHESP conjointement avec l'université de technologie de Compiègne fait dorénavant partie des di…

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