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Pharmacovigilance

03 novembre 2013

Sentinelle • Pharmacovigilance, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Ce décret a pour objet d’introduire dans le droit français, en l’espèce dans la partie réglementaire du code de la santé publique, les dispositions du code communautaire relatif aux médicaments à usag…

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Comité de protection des personnes

03 novembre 2013

Sentinelle • Etablissements, Recherche et bioéthique, Sentinelle

Créés par la loi du 9 août 2004 portant sur la recherche biomédicale chez l’homme, les comités de protection des personnes (CPP) ont vu leur cadre juridique modifié en 2012 (financement par dotation d…

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Communication des tableaux de services – Droit à la vie privée

03 novembre 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Saisie d’une demande d’avis sur le caractère communicable des tableaux de service des médecins hospitaliers, la CADA a estimé, dans un avis du 7 février 2013, que le droit à la protection de la vie pr…

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Sentinelle N°108 du 16 au 31 Octobre 2013

30 octobre 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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Focus N°54 – Novembre 2013 – Les associations de bénévoles

30 octobre 2013

Focus • Droits des patients, Focus

Téléchargez l’article Le bénévole est un « bienveillant » (du latin bene signifiant bien et volo, je veux). Il se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme san…

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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013)

15 octobre 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressortissants Européens, Ressources Humaines, Sentinelle

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)

15 octobre 2013

Sentinelle • Responsabilité, Responsabilité Financière, Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipli…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)

15 octobre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)

15 octobre 2013

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle, Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire…

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