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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

01 mai 2014

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

A l’exception de celle du CHU de Rennes, les autorisations de centres antipoison ont été renouvelées par arrêté en date du 9 avril 2014. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répartis sur…

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MIGAC – Arrêté d’application (avril 2014)

01 mai 2014

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

En application de l’article D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté modifie l’annexe de celui du 21 mars 2013 modifié (voir Sentinelle n°95) précisant la liste des structures, des pro…

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Label 2014 Droit des usagers de la santé

01 mai 2014

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Label, Sentinelle

Depuis 2011 il existe un concours « droit des usagers de la santé » qui débouche sur un label dont le but est de valoriser les « expériences exemplaires et les projets innovants menés e…

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Dette d’une personne décédée – Compétence du juge administratif

15 avril 2014

Sentinelle • Décès, Etablissements, Sentinelle

Dans un arrêt du 11 mars 2014, la Cour de cassation s’est prononcée sur la compétence du juge administratif en matière de contentieux relatif au règlement de la dette liée aux frais d’hébergement dans…

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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (mars 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2014

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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Médicaments agréés – Service public (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe  les montants régionaux des dotations an…

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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2013, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (avril 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2014, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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