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Substances vénéneuses (octobre 2013)

15 octobre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Substance vénéneuse Classement, Substances vénéneuses et stupéfiants

Deux nouveaux produits sont classées en liste I des substances vénéneuses: le cobicistat et l’elvitégravir. Leur prescription, leur délivrance et leur conservation doivent donc répondre aux exige…

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EHPAD – Rapport d’activité (septembre 2013)

15 octobre 2013

Sentinelle • Etablissements, Rapport annuel d'activité, Sentinelle

L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activit…

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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi (Incontournable)

15 octobre 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, RH - Fonction Publique, Sentinelle

En application de l’article 3-V du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (voir Sentinelle n° 52), un arrêté en d…

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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (septembre 2013)

01 octobre 2013

Sentinelle • Recrutement Etranger, Ressortissants Européens, Ressources Humaines, Sentinelle

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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Allocation Adultes Handicapés – Revalorisation (septembre 2013)

01 octobre 2013

Sentinelle • Allocation Adulte Handicapé, Handicap/Incapacité, Sentinelle

A compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2013, le montant mensuel de l’allocation adultes handicapées (AAH) est revalorisé de 1,75 % pour être dorénavant fixé à 790, 18 euros par m…

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Absence de service fait – Obligation de suspension de traitement

01 octobre 2013

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Dans le cadre d’un recours en cassation portant sur la légalité d’une décision de suspension des émoluments et indemnités d’un praticien hospitalier ayant refusé de rejoindre sa nouvelle affectation,…

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Personnels de direction – Prime de fonction et de résultats (septembre 2013)

01 octobre 2013

Sentinelle • Directeurs, Directeurs : Prime de Fonction et de Résultats, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Trois notes d’informations relatives à l’évaluation et la prime de fonction et de résultats des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements publics de santé, sociaux et médi…

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Fusion des établissements publics de santé (septembre 2013)

01 octobre 2013

Sentinelle • Coopérations, Fusion d'établissements, Sentinelle

Le décret 2013-841 du 20 septembre 2013 propose une nouvelle rédaction de l’article R 6141-11 du Code de la Santé Publique concernant les transferts de personnels applicables aux agents titulaires et…

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2013)

01 octobre 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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