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N°119 du 1er au 15 Avril 2014

15 avril 2014

Sentinelle • Année 2014, Intégrales, Sentinelle

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Contentieux de la responsabilité – Expertise – Autorité de la chose jugée

15 avril 2014

Sentinelle • Responsabilité, Sentinelle

En l’espèce, une personne souffrant de troubles visuels et digestifs a été admise aux urgences d’un centre hospitalier. Un diagnostic de possible intoxication alimentaire a été posé lors de l’hospital…

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Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

15 avril 2014

Sentinelle • Financements, Fonds d'Intervention Régional, Sentinelle

Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…

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Activité libérale à l’hôpital

15 avril 2014

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Sentinelle

L'article L. 6154-2 du code de la santé publique relatif à l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé dispose que cette activité libérale s'ex…

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Lutte et prévention du harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

31 mars 2014

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

Afin de répondre à l’annulation par le Conseil Constitutionnel du délit d’harcèlement sexuel en raison de l’imprécision de sa définition, la loi du 6 août 2012 est venue préciser le dispositif juridiq…

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Maladie professionnelle – Imputabilité

31 mars 2014

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, l’article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique hospitalière permet au fonction…

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Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014

31 mars 2014

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35%…

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Réforme des retraites – Décrets d’application

31 mars 2014

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Réforme des retraites, Sentinelle

Deux décrets d’application de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ont été publiés au Journal Officiel du 20 mars 2014. Le premier texte co…

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Associations représentants des usagers (mars 2014)

31 mars 2014

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2014, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

Deux nouvelles associations ont obtenu pour 5 ans l’agrément au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’Association Fibromyalgie SOS et l’Associat…

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