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Avancement – Taux de promotion (juillet 2013)

31 juillet 2013

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Taux de promotion, Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les t…

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Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux

31 juillet 2013

Sentinelle • Evolution des carrières, Jury de concours, RH - Fonction Publique, Sentinelle

La mise en extinction du corps des cadres de santé et la création d’un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (Voir Sentinelle n° 88) ont induit la redéfinition des modalités de recrutement d…

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CHR – Emission de billets de trésorerie

31 juillet 2013

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a introduit une disposition dans le code monétaire et financier (article L. 213-3) visant à permettre aux centres hospitaliers régionaux,…

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Infection nosocomiale – Définition

15 juillet 2013

Sentinelle • Infection Nosocomiale, Responsabilité, Sentinelle

Saisie dans le cadre d’une action en responsabilité en raison de la survenue d’une infection nosocomiale, la Cour Administrative de Lyon avait censuré la décision du juge de 1ère instance et condamnai…

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Plans d’actions régionaux sur les urgences

15 juillet 2013

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle, Urgence

Afin de décliner sur l’ensemble du territoire la priorité ministérielle donnée aux urgences hospitalières, les ARS vont devoir produire pour le 1er octobre 2013 un plan d’action régional sur les urgen…

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SIH – Recueil de données comptables (juin 2013)

15 juillet 2013

Sentinelle • Etablissements, SIH - Recueil de données comptables, Sentinelle

Les données relatives aux charges et aux ressources des systèmes d’informations hospitaliers (SIH) font l’objet depuis 2009 d’un recueil annuel permettant aux autorités de tutelles de procéder à une é…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur du Centre Hospitalier par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (Incontournable)

15 juillet 2013

Sentinelle • Responsabilité, Responsabilité Financière, Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes d’Alsace des irrégularités relevées dans la gestion du Centre Hospitalier intercommunal de la Lauter à Wissembourg sur la période 2004-2009, la Cour de Disci…

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Etablissement sous OQN – Campagne tarifaire régionale 2013 (juin 2013)

15 juillet 2013

Sentinelle • 2013, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Une instruction vient préciser les conditions de fixation des tarifs régionaux pour les établissements de santé privé à but lucratif en application de l’arrêté du 3 juin 2013 (voir Sentinelle n°100).…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2013)

15 juillet 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2013, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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