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Politique du médicament – Antibiothérapie – CME

01 octobre 2013

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Conformément aux dispositions de l’article R 6111-10 CSP, le bon usage des antibiotiques fait désormais expressément partie du domaine d’intervention des commissions et conférences médicales (CME) des…

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CME et CTE des établissements publics de santé – Compétences (Incontournable)

01 octobre 2013

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

La loi HPST du 21 juillet 2009 avait eu pour effet de recentrer le rôle de la commission médicale d’établissement (CME) sur les questions liées notamment à la politique d’amélioration de la qualité et…

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Focus N°53 – Octobre 2013 – La gestion des biens déposés

01 octobre 2013

Focus • Focus, Responsabilités

Téléchargez l’article Malgré la mise en place par voie réglementaire de règles procédurales précises, la notion de dépôt reste ambiguë car elle n’est pas nécessairement liée à la réalisation matériell…

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Soins psychiatriques – Protection des personnes (Incontournable)

01 octobre 2013

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (Voir Sentinelle n° 53 p.…

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Programme National pour la Sécurité des Patients 2013-2017

01 octobre 2013

Sentinelle • Qualité - Sécurité, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le Programme National pour la Sécurité des Patients 2013 – 2017 (PNSP) est présenté par voie d’instruction dans le dernier Bulletin Officiel Santé – Protection Sociale – Solidarité. Ce programme natio…

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Personnels des Groupements d’Intérêt Public

01 octobre 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

En application de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 est venu fixer le régime applicable aux personne…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2013 (septembre 2013)

16 septembre 2013

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Concernant les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, les enveloppes régionales minimales prévues pour 2013 so…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (septembre 2013)

15 septembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R. 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur doit établir un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un…

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Marchés publics – Résiliation aux torts du cocontractant

15 septembre 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le code des marchés publics ne comporte aucune disposition générale spécifique concernant les modalités de résiliation unilatérale par l’administration d’un marché. Si, la personne publique peut provo…

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