Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Les risques psychosociaux

01 décembre 2013

Focus • Focus, Ressources Humaines

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

Continuité des soins et permanence pharmaceutique (novembre 2013)

01 décembre 2013

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par avis motivé en date du 26 septembre 2013, la Commission Européenne avait mis en demeure la France de transposer en droit interne les dispositions de la Directive 2003/88/CE concernant certains asp…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins psychiatriques à la demande d’un tiers – obligation de motivation de la décision d’admission

01 décembre 2013

Sentinelle • Etablissements, Santé Mentale, Sentinelle

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du décret n° 2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, le Conseil d’E…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plafond de sécurité sociale pour 2014

01 décembre 2013

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Un arrêté en date du 7 novembre 2013 est venu fixer pour 2014 à 3129 euros le montant de la valeur mensuelle et à 172 euros celui de la valeur  journalière du plafond de la sécurité sociale pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Handicap – Coopération France – Wallonie

17 novembre 2013

Sentinelle • Coopération internationale, Coopérations, Sentinelle

La loi du 13 novembre 2013 a autorisé l’approbation de l’accord-cadre signé le 21 décembre 2011 entre le gouvernement français et le gouvernement de la région wallonne du royaume de Belgique concernan…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Coefficient prudentiel de minoration des tarifs – Reversement par dotations régionales

17 novembre 2013

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Coefficient prudentiel, Financements, Sentinelle

La circulaire n°DGOS/R1/2013/144 du 29 mars 2013 relative à la campagne tarifaire 2013 des établissements de santé (voir Sentinelle n°96) avait fixé à 115 millions d’euros le montant des crédits mis e…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (novembre 2013)

17 novembre 2013

Sentinelle • Comptabilité, Expérimentation FIDES, Expérimentation FIDES 2013, Facturation, Sentinelle

Deux nouveaux établissements hospitaliers, le Centre Hospitalier de Ham et le CHU de Montpellier sont placés sur la liste des établissements qui participent à l’expérimentation de la facturation indiv…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Soins psychiatriques sans consentement – Droits de la personne

17 novembre 2013

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Sentinelle, Soins psychiatriques, Soins sans consentement

La Cour Administrative d’Appel de Lyon a confirmé en appel l’annulation par le Tribunal Administratif de Grenoble d’un arrêté préfectoral d’admission d’une patiente en soins psychiatriques (SDRE) pour…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Droit à l’information des patients

17 novembre 2013

Sentinelle • Information, Responsabilité, Sentinelle

Dans un arrêt du 9 juillet 2013, la Cour Administrative d’Appel de Versailles a rejeté la demande d’indemnisation au titre du préjudice moral subi à raison des informations données à une patiente sur…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications