Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Accès aux emplois réservés, Contractuels, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Emplois d’avenir – Circulaire

01 mai 2013

Sentinelle • Contractuels, Contrats aidés, Emplois d'avenir, Ressources Humaines, Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commande publique – Délais de paiement (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Commande publique, Sentinelle

Suite à la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoyant pour les acheteurs publi…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°96 du 16 au 30 avril 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan national canicule 2013

01 mai 2013

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le nouveau Plan National Canicule 2013 (PNC) a été mis en ligne par voie d’instruction interministérielle le 18 avril 2013. Il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications importantes par rappo…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Rapport d’activité (avril 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Etablissements, Rapport annuel d'activité, Sentinelle

L’article R 314-50 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit que le compte administratif des EHPAD doit être accompagné d’un rapport d’activité établi par le directeur et décrivant l’activit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Traitement des données d’activité médicale – SSR

01 mai 2013

Sentinelle • Autorités de tutelle/Assurance maladie, Données d'activité médicale, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

EHPAD – Programme Gestion des Risques ARS

01 mai 2013

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Une circulaire en date du 29 mars 2013 vient préciser ce qui est attendu des agences régionales de santé (ARS) dans le cadre du programme « qualité et efficience des soins en EHPAD » mis en œuvre…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

MIG – Guide de contractualisation (février 2013)

01 mai 2013

Sentinelle • Financements, MIGAC, Sentinelle

Le nouveau guide de contractualisation des dotations finançant les missions d’intérêt général est paru. Il remplace celui diffusé en juin 2008. Ce guide à destination essentiellement des ARS précise,…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications