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Praticiens – Assiette des cotisations

16 janvier 2013

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

L’assiette des cotisations des praticiens hospitaliers est régie par le décret n°2010-1142 (voir sentinelle n°34). Cette assiette est modifiée à partir du 1er janvier 2013 pour certains praticiens. Pr…

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Formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue »

16 janvier 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

Un nouveau modèle de formulaire « Demande de retraite anticipée – carrière longue » remplace le précédent à savoir  « Demande de retraite, départ avant 60 ans, carrière longue ». Il s’agit d…

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Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Comptabilité, ESMS privés - Plan comptable, Plan comptable, Sentinelle

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la…

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NBI – Mise en cohérence TSH

03 janvier 2013

Sentinelle • Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire, Primes, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les textes sur la nouvelle bonification indiciaire sont mis en cohérence afin de prendre en compte la fusion du corps des agents-chefs et des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers. Décret…

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DAJ – Guide dématérialisation

03 janvier 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Guide, Sentinelle

La Direction des affaires juridique a publié la version 2012 de son guide pratique de la dématérialisation des marchés publics. Il actualise et remplace le guide « Susciter une offre pertinente dans l…

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Compte financier – Modifications (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Comptabilité, Compte financier des EPS, Sentinelle

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécu…

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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Comptabilité, Plan comptable, Plan comptable M22, Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011…

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Exclusion contractuelle – indemnisation

03 janvier 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Dans une espèce portant sur l’absence d’indemnisation prévue contractuellement suite à la résiliation d’un marché à bons de commandes. Le Conseil d’Etat a reconnu que : « Les principes (géné…

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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux d'évolution des dépenses - Transports/Médicaments, Taux valeur de point

Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…

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