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Statuts – Cadres de santé (décembre 2012)

03 janvier 2013

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux est créé dans lequel les agents peuvent être reclassés. De plus, des mises en cohérence sont ré…

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Durée d’assurance – Taux plein de la retraite

03 janvier 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La durée d’assurance nécessaire pour obtenir une pension de retraite à taux plein et la durée des services et bonifications nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou…

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Cotisation – Allocation temporaire d’invalidité

03 janvier 2013

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Les établissements publics dont les fonctionnaires ont une allocation temporaire d’invalidité versent une cotisation mensuelle à la Caisse des dépôts et consignations. Le montant de cette cotisation e…

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Epreuves concours DH / D3S – Modifications

17 décembre 2012

Sentinelle • Concours, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modif…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Médicaments agréés – Année 2012, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Associations représentants des usagers (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Associations représentant des usagers 2012, Droits des patients - Protection des usagers, Représentation des usagers, Sentinelle

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément nati…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • Dotations, Dotations médico-sociales, Financements, Sentinelle

Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…

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Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • 2012, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…

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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)

17 décembre 2012

Sentinelle • 2012, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…

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