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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur

17 mars 2013

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la…

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Traitement des données d’activité médicale

03 mars 2013

Sentinelle • Entrée en vigueur, Sentinelle, mars 2013

Dans le cadre de l’analyse de l’activité des établissements de santé, les modalités de recueil et de traitement des données d’activité médicale ont été modifiées (voir Sentinelle n°88). Selon le type…

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EPRD – Modèle de suivi et d’analyse de l’exécution (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Comptabilité, EPRD, EPRD - Modèle de suivi et d'exécution, Sentinelle

L’article R 6145-6 du Code de la santé publique prévoit que le directeur établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions selon un modèle…

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Contrat de location de matériel avec option d’achat – Marchés publics

03 mars 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Divers, Sentinelle

Le Tribunal des Conflits a jugé dans une décision du 18 février 2013 qu’un contrat de location de matériel avec option d’achat passé par un service de l’Etat avec un opérateur économique constitue un…

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Médicaments agréés – Service public (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Transformation des Syndicats Inter Hospitaliers en GCS ou GIP – Rectificatif (février 2013)

03 mars 2013

Sentinelle • Coopérations, Sentinelle, Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (voir Sentinelle n°…

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Expertise CHSCT – Contestation du montant

03 mars 2013

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Expertise CHSCT, Sentinelle

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2013 vient apporter quelques précisions concernant l’application de l’article L 4614-13 du code du travail relatif aux frai…

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Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses des épreuves d’admissibilité

03 mars 2013

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

L’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier a prévu, pour l’intégration en institut de formation en soins infirmier (IFSI), une…

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N°92 du 16 au 28 Février 2013

03 mars 2013

Sentinelle • Année 2013, Intégrales, Sentinelle

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