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Obligation d’emploi des personnes handicapées – Déclaration annuelle – Contribution forfaitaire

22 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 20 avril 2023 revient sur les modalités de mise en œuvre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ainsi, l’échéance déclarative annuelle est révisée : les organismes…

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EVC – 2023

21 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, so…

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Enquête Urgences – DREES

20 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Dix ans après l’enquête de 2013, une nouvelle enquête urgence est conduite auprès de tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d’u…

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IFTS – Montant – Revalorisation – AAH

19 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par un arrêté du 14 avril 2023 sont revalorisés au 1er janvier 2023 pour les attachés d’administration hospitalière les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susc…

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Abandon de poste – Présomption de démission – Procédure

18 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein empl…

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Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés

16 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors…

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Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023

15 avril 2023

Sentinelle • Année 2023, Intégrales, Sentinelle

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Réforme des retraites – Âge

15 avril 2023

Sentinelle • Ressources Humaines, Retraites, Sentinelle

La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (s…

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SSR – Tarifs 2023 – Coefficient 2023

15 avril 2023

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Trois arrêtés du 11 avril 2023 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des activités de SSR, afin de fixer notamment : la fraction de recettes issues des nouvelles modalités de tarific…

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