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ESSMS – Projet d’établissement – Perturbation dans l’organisation des soins

05 mars 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

L’article L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles prévoit que certaines catégories d’établissements et services médico-sociaux doivent intégrer, dans leur projet d’établissement, un plan…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation

02 mars 2024

Sentinelle • Financements, Forfait IVG, Sentinelle, Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontai…

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ESSMS – Contenu du projet d’établissement

02 mars 2024

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Un décret en date du 29 février 2024 vient modifier le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ses modalités d’établ…

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Procédure disciplinaire – Droit de se taire

01 mars 2024

Sentinelle • Procédure disciplinaire, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la question de savoir si l’information sur le droit de se taire devait être étendu…

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Tarification – SMR – Classification – Eléments tarifaires

01 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification

En application de l’article R.162-34-1 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais occasionnés par les séjours et les soins avec ou sans hébergement, est assurée par des forfaits…

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Facturation Forfaits MCO – Réanimation – HAD

01 mars 2024

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Un arrêté du 29 février 2024 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des ac…

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Focus N°182 – Mars 2024 – Le jury de concours

01 mars 2024

Focus • Focus, RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°182 Par principe, le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière (FPH) est réalisé par voie de concours. La réglementation sur l’organisation de ces concours s’inté…

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Sentinelle N°356 du 16 au 29 Février 2024

29 février 2024

Sentinelle • Année 2024, Intégrales, Sentinelle

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

28 février 2024

Sentinelle • Facturation - Décisions UNCAM, Financements, Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 28 février 2024 : Décision du 22 décembre 2023 de l’Union nationa…

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