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DGARS – Pouvoirs dérogatoires

08 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants…

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Lutte contre les médicaments falsifiés – Rappel des obligations des PUI – Sérialisation

06 avril 2023

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

Une instruction du 6 avril 2023 vient rappeler aux PUI leurs obligations en matière de vérification des dispositifs de sécurité et de désactivation de l’identifiant unique depuis février 2019. Ainsi l…

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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre

06 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets et arrêtés…

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Autorisation – Activités de soins critiques – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement

06 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Une instruction en date du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités de soins critiques, suite à la publication des décrets et arrêtés du 26 avril 2022 (cf.…

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Personnels médicaux – Dépenses d’intérim – Plafond

04 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté en date du 30 mars 2023 vient modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206) et fixe le plafond du salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail t…

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Dossier pharmaceutique – Mise en œuvre

04 avril 2023

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle

Un décret en date du 3 avril 2023 vient définir les conditions et modalités d’ouverture du dossier pharmaceutique informatisé. Pour mémoire, conformément à l’article L1111-23 du Code de la santé publi…

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Financement – Structures d’urgence – Recettes à l’activité

04 avril 2023

Sentinelle • Financements, Les incontournables, Sentinelle

Un arrêté en date du 31 mars 2023 vient abroger l’arrêté du 27 décembre 2021 sur les modalités de financement des structures d’urgences (cf. Sentinelle n°304) et vient donc définir des nouvelles modal…

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Personnels médicaux – Indemnité de vie chère – Frais de transport et de déménagement

02 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 31 mars 2023 vient harmoniser les critères d’attribution de l’indemnité de majoration spéciale à 40% pour les personnels médicaux et les étudiants de 3ème cycle dans les établisse…

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Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

01 avril 2023

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit, à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-soci…

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