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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2012

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012)

15 août 2012

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2012

Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et servic…

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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • D3S Modification des listes d'établissements, Direction, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Déclaration préalable à l’embauche – Formulaire

15 août 2012

Sentinelle • Formalités, Ressources Humaines, Sentinelle

Par un décret de juin 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont été fusionnées. Dans ce cadre, un nouveau modèle de formulaire S1225 « déclaration préala…

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Moustiques – Départements à risque (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • Moustiques, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Le département du «Lot-et-Garonne» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrê…

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Evolutions budgétaires et comptables 2012

15 août 2012

Sentinelle • Budget, Comptabilité, Sentinelle

Les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale ont été expliquées par voie de circulaire. Concernant l’évol…

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Déclaration publique d’intérêt (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • Déclaration publique d'intérêts, Organisation de la santé, Sentinelle

Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’é…

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Psychothérapeutes – Registre National (août 2012)

15 août 2012

Sentinelle • Compétences, Psychothérapeutes, Ressources Humaines, Sentinelle

Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohér…

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Maladies professionnelles – Tableaux

15 août 2012

Sentinelle • ATMP, Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété…

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