Publications

Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Logement de fonction – Exonération taxe foncière

19 juin 2012

Sentinelle • Directeurs, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un établissement public est exonéré de la taxe foncière sur les propriétés bâties conformément à l’article 1382 du code général des i…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Rapatriement sanitaire – Maladies transmissibles et BMR

19 juin 2012

Sentinelle • Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Afin de prévenir l’introduction ou la dissémination de maladies infectieuses et d’agents pathogènes sur le territoire, la présente circulaire définit le circuit d’information et de suivi des rapatriem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Devoir d’information – Risque exceptionnel

19 juin 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Information, Sentinelle

Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence relative au devoir d’information du patient dans une décision en date du 15 mai 2012. Aussi,  tout risque, en situation normale, se doit d’être présent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juin 2012)

18 juin 2012

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

ANESM- Evaluation Externe

18 juin 2012

Sentinelle • Certification, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Plan national canicule 2012 (mai 2012)

18 juin 2012

Sentinelle • Plan national canicule, Santé publique - plans nationaux, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan nati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours à l’emprunt – Autorisation

18 juin 2012

Sentinelle • Emprunts, Financements, Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Revalorisation – actes et prestations

18 juin 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Taux valeur de point

Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recours à l’emprunt – Autorisation (juin 2012)

17 juin 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions.   L’objet de la circulaire…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Publications