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Conseil commun de la fonction publique – Fonctionnement

06 février 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

La loi de 2012 relative à la rénovation du dialogue sociale a créé le conseil commun de la fonction publique (voir article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations de…

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Entretien professionnel – Expérimentation

06 février 2012

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Les établissements ont la faculté de mettre en place à titre expérimental un entretien professionnel pour les fonctionnaire et agents contractuels en CDI après avis du comité technique d’établissement…

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Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (Incontournable)

06 février 2012

Sentinelle • Ressources Humaines, Santé au travail, Sentinelle

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionne…

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Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012

05 février 2012

Sentinelle • Année 2012, Intégrales, Sentinelle

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Lieux de vie et d’accueil – Procédure d’appel à projet

19 janvier 2012

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Deux associations ont demandé au Conseil d’Etat d’annuler le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et m…

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Campagne tarifaire 2011 – Ressources complémentaires

19 janvier 2012

Sentinelle • 2010/2011, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Deux circulaires adressées au DG.ARS indiquent les conditions d’allocation aux établissements de santé de ressources complémentaires en complément des circulaires précédentes concernant la compagne 20…

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Développement professionnel continue – Décrets

19 janvier 2012

Sentinelle • Développement professionnel continu, Formation - Etudes, Sentinelle

Suite à la création du DPC (développement professionnel continue) par la loi HPST du 21 juillet 2009 plusieurs décrets d’application ont été publiés. Les modalités de création et d’administration de l…

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Indicateurs à publier par les établissements de santé (Incontournable)

19 janvier 2012

Sentinelle • Droits des patients - Protection des usagers, Indicateurs à publier, Information, Sentinelle

Un nouvel arrêté modifie les conditions dans lesquelles les établissements de santé mettent à disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Les établissement…

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Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec

19 janvier 2012

Sentinelle • Diplôme / Infirmier, Diplômes, Formation - Etudes, Sentinelle

Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la…

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