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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)

02 mai 2012

Sentinelle • Financements, Objectifs de dépenses, Sentinelle

L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…

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Attribution des missions de service public – Procédure

02 mai 2012

Sentinelle • HPST, Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…

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Accueil des détenus

02 mai 2012

Focus • Focus, Hopital - Police - Justice, Relations avec les autorités extérieures

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Accueil des détenus

02 mai 2012

Focus • Droits des patients, Focus

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Modification – PGFP

02 mai 2012

Sentinelle • Comptabilité, Sentinelle

Le plan global de financement pluriannuel applicables aux établissements privés à but non lucratif qui ont été admis à participer au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale d…

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Attribution des missions de service public – Procédure (avril 2012)

01 mai 2012

Sentinelle • Année 2012, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Suite à la loi HPST du 21 juillet 2009 qui modifie la définition des missions de service public, qui est désormais matérielle et non plus organique, permettant ainsi une meilleure répartition pour rép…

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Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012)

18 avril 2012

Sentinelle • Allocation Adulte Handicapé, Handicap/Incapacité, Sentinelle

Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012…

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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)

18 avril 2012

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie, Taux valeur de point

Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)

18 avril 2012

Sentinelle • Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle, 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…

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