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Assurance maladie – Pénalité financière/ Procédure

02 octobre 2011

Sentinelle • Protection sociale, Sentinelle

Conformément à l’article L 162-1-14 du code de la sécurité sociale, la violation de certaines règles de l’assurance maladie entraine le versement de pénalités financières, comme par exemple : «…

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Missions de service public – Modification sans incidence

02 octobre 2011

Sentinelle • Etablissements, Sentinelle

Les dispositions du code de la santé publique relatives aux missions de service public ont été modifiées mais cela n’a aucune incidence concernant les établissements de santé. En effet, il est désorma…

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Sentinelle N° 58 – 16 au 30 septembre 2011

02 octobre 2011

Sentinelle • Année 2011, Intégrales, Sentinelle

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Amiante et plomb – Repérage

15 septembre 2011

Sentinelle • Amiante, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Dans la lignée du décret du 3 juin 2011 (voir Sentinelle n° 51), plusieurs arrêtés ont été publiés concernant les risques liés aux expositions à l’amiante ou au plomb parmi eux certains traitent …

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Médecin coordonnateur – Renforcement des compétences (Incontournable)

15 septembre 2011

Sentinelle • Etablissements, Lien avec la médecine de ville, Médecin coordonnateur, Sentinelle

Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soi…

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Vidéosurveillance -Rappel des règles juridiques

15 septembre 2011

Sentinelle • Etablissements, Informatique Numérique et Nouvelles technologies, Sentinelle

Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux n…

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ANESM – Recommandations de bonnes pratiques

15 septembre 2011

Sentinelle • Certification et Evaluations, Qualité / Gestion du risque, Sentinelle

L’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la qua…

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Stupéfiants – Réglementation (septembre 2011)

15 septembre 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Sentinelle, Stupéfiants Réglementation, Substances vénéneuses et stupéfiants

En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescri…

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PUI – Vente au public – Abrogation sans incidence

15 septembre 2011

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, PUI, Sentinelle

La décision du 15 juillet 2004 modifiée relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge pas l’as…

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